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50 prestation de service pour le service public d'assainissement non collectif à Quettehou 50 prestation de service pour le service public d'assainissement non collectif à Quettehou prestation de service pour le Service Public d'assainissement Non Collectif. ville : Quettehou, code_po...
Communauté de Communes val de saire 50630Quettehou 0233239936
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50 prestation de service pour le service public d'assainissement non collectif à Quettehou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222197

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181127
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes val de saire.
Correspondant : Mlle DAUVERS Lucie, Communauté de communes du Val de Saire, 15 rue du stade - bp18 15 rue du stade - bp18, 50630 Quettehou, tél. : 02-33-23-12-80, télécopieur : 02-33-23-99-36.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de service pour le Service Public d'assainissement Non Collectif.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 75200000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR252.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : cf. Réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prestation de service pour le spanc valeur technique de l'offre : 30 % ;
- références du candidat et moyens mis à disposition : 30 % ;
- prix de la prestation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-SPANC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du Val de Saire.
Correspondant : M. Président le 15 rue du stade - B.P. 18, 50630 Quettehou, tél. : 02-33-23-12-80, télécopieur : 02-33-23-99-36, adresse internet : https://marches-publics-manche.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315&orgAcronyme=f4g.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes du Val de Saire.
Correspondant : Mlle Dauvers Lucie 15 rue du stade B.P. 18, 50630 Quettehou, tél. : 02-33-23-12-80, télécopieur : 02-33-23-99-36, courriel : assainissement@val-de-saire.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du Val de Saire.
Correspondant : Mme Dauvers Lucie 15 rue du stade B.P. 18, 50630 Quettehou, tél. : 02-33-23-12-80, télécopieur : 02-33-23-99-36, courriel : assainissement@val-de-saire.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes du Val de Saire.
Correspondant : Mlle Dauvers Lucie 15 rue du stade B.P. 18, 50630 Quettehou, tél. : 02-33-23-12-80, télécopieur : 02-33-23-99-36, courriel : assainissement@val-de-saire.com, adresse internet : https://marches-publics-manche.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315&orgAcronyme=f4g.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Le Duc, 14000 Caen

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