Centrale des marchés
fourniture de prestations de services en assurances 21 fourniture de prestations de services en assurances à Quetigny ville : Quetigny. lieu : place Théodore Monod code_postal : 21800 pays : F-
Ville de Quétigny 21800Quetigny
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Fourniture de prestations de services en assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155425

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/14)
14-107194
JOUE (15/07/14)
238974-2014
SOURCEWEB (11/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Quétigny, place Théodore Monod, à l'attention de M. le maire de Quetigny, F-21800 Quetigny.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.quetigny.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-bourgogne.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Quetigny, place Théodore Monod, contact : service Commande Publique, F-21800 Quetigny. Tél. : (+33) 3 80 48 28 30. E-mail : commande-publique@quetigny.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Quetigny, place Théodore Monod, contact : service Commande Publique, F-21800 Quetigny. Tél. : (+33) 3 80 48 28 30. E-mail : commande-publique@quetigny.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Quetigny, place Théodore Monod, contact : service Commande Publique, F-21800 Quetigny. Tél. : (+33) 3 80 48 28 30. E-mail : commande-publique@quetigny.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de prestations de services en assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesplace Théodore Monod, 21800 Quetigny.
Code NUTS : FR261.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de prestations de services en assurances.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : dans le cadre des 5 lots, le marché est passé pour une durée de 4 années.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance Multirisque Dommages aux biens
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance Bris de Machine et Tous Risques Informatique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurances Flotte Automobile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance Responsabilité Civile et Protection Juridique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance Protection Juridique des Agents et des Elus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de fonctionnement de la Ville de Quetigny.
Pas de retenue de garantie
Délai réglementaire de paiement en application des dispositions du titre IV de la loi 2013-100 du 28/01/2013 et son décret d'application 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux professions régies par le Code des Assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément administratif, L310-1 à L364-1, et pour les intermédiaires, les articles L511-1 à L530-3 et le Code de la Mutualité.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
quetigny_2014035.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 septembre 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue d'assas, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Régional de Règlement Amiable, 53, boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 77 05 20
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue d'assas, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2014.

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