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21 réfection sur la voirie communale pour l'année 2014 à Quetigny 21 réfection sur la voirie communale pour l'année 2014 à Quetigny marché de réfection sur la voirie communale pour l'année 2014. lieu : quetigny, 21800 Quetigny code_postal : 21800
Ville de Quétigny 21800Quetigny mairie@ville-quetigny.com 0380482831
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21 réfection sur la voirie communale pour l'année 2014 à Quetigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155432

Date de clôture estimée : 08/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/14)
14-107007
SOURCEWEB (11/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Quétigny.
Correspondant : M. le maire de Quetigny, place Théodore Monod 21800 Quetigny tél. : 03-80-48-28-30 télécopieur : 03-80-48-28-31 courriel : mairie@ville-quetigny.com adresse internet : http://www.quetigny.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de réfection sur la voirie communale pour l'année 2014.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : quetigny, 21800 Quetigny.

Code NUTS : FR261.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux de réfection routière. La nature des prestations est définie dans le C.C.T.P
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités principales du marché sont définies dans le Détail Quantitatif et Estimatif (D.Q.E.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : cautionnement du marché de 5 % (article 5.1 du C.C.A.P.).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget d'investissement de la Ville de Quetigny
Versement d'une avance de 5 % (article 5.2 du C.C.A.P.)
Délai réglementaire de paiement en application des dispositions du titre IV de la loi 2013-100 du 28/01/2013 et son décret d'application 2013-269 du 29 mars 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : situation juridique et financière, capacité économique et justificatifs pour la capacité à réaliser les travaux en adéquation avec les prestations auxquelles le candidat soumissionne.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : l'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans la Déclaration du Candidat, jointe au dossier de consultation. Les candidats sont invités à utiliser ce document ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant de l'offre : 60 % ;
- qualité de sécurisation des chantiers : 25 % ;
- qualité environnementale de l'offre : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : quetigny_2014034.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation comprend :
- un acte d'engagement ;
- la déclaration du candidat ;
- le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) ;
- le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E.) ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ;
- le règlement de consultation ;
- les Plans
L'ensemble de ces documents vous sera remis gratuitement en vous adressant à :
Ville de quetigny
Hôtel de Ville
Service Commande Publique
Place Théodore Monod
21800 QUETIGNY
Tél : 03.80.48.28.30
Télécopie : 03.80.48.28.31
Courriels : sebastien.maillard-services-techniques@ville-quetigny.com
Ou commande-publique@ville-quetigny.com
Il est également possible de télécharger le dossier de consultation sur le site internet : https://marches.e-bourgogne.fr
Référence marché e-bourgogne : quetigny_2014034.

Date limite d'obtention : 8 août 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront parvenir par courrier recommandé avec avis de réception ou par le biais d'un dépôt au Service de la Commande Publique, à l'adresse indiquée ci-dessous, avant le vendredi 08 août 2014 à 12 heures, sous enveloppe portant la mention :
" offre Réfection sur la voirie communale pour l'année 2014 - ne pas ouvrir "
Ville de QUETIGNY
Service de la Commande Publique
Place Théodore Monod
21800 QUETIGNY
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30
Elles pourront être déposées également sur : https://marches.e-bourgogne.fr
Le contenu et les modalités de présentation des offres sont détaillés aux articles 3 et 4 du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Quetigny.
Correspondant : pôle Aménagement du Cadre de Vie, 22, bd de la Croix Saint Martin, 21800 Quetigny, tél. : 03-80-48-28-60, télécopieur : 03-80-71-02-48, courriel : bc-services-technques@ville-quetigny.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Quetigny.
Correspondant : commande Publique, place Théodore Monod, 21800 Quetigny, tél. : 03-80-48-28-30, télécopieur : 03-80-48-28-31, courriel : commande-publique@quetigny.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'assas 21000 Dijon tél. : 03-80-73-91-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de réglement amiable 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon tél. : 04-72-77-05-20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'assas 21000 Dijon tél. : 03-80-73-91-00.

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