1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, fabrication, livraison de repas en liaison froide et fabrication de goûters pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs sans hébergement et la Maison de l'enfance
Description: Conception, fabrication, livraison de repas en liaison froide et fabrication de goûters : - Groupe scolaire Henri Marc : 17 rue Marie de Bourgogne - Groupe scolaire du Breuil : Allée du Breuil - Groupe scolaire Buisson Rond : Rue des Hervelets - Groupe scolaire Ez Allouères, ALSH Ez Allouères et Club jeunesse : Boulevard Jan Pallach - Maison de l'enfance : 4 rue de Sennecey
Identifiant de la procédure: 6c0a91b8-77aa-4e86-b4b9-28869cea79ea
Identifiant interne: 2025SE01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Cf règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: CF Règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, fabrication, livraison de repas en liaison froide et fabrication de goûters pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs sans hébergement et la Maison de l'enfance
Description: Conception, fabrication, livraison de repas en liaison froide et fabrication de goûters pour l: - Groupe scolaire Henri Marc : 17 rue Marie de Bourgogne - Groupe scolaire du Breuil : Allée du Breuil - Groupe scolaire Buisson Rond : Rue des Hervelets - Groupe scolaire Ez Allouères, ALSH Ez Allouères et Club jeunesse : Boulevard Jan Pallach - Maison de l'enfance : 4 rue de Sennecey
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Conception, fabrication, livraison de repas en liaison froide et fabrication de goûters pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs sans hébergement et la Maison de l'enfance
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Organisation qui traite les offres: Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Numéro d’enregistrement: 21210171100019
Département: COTE D'OR
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle
Ville: Chevigny-saint-sauveur cedex
Code postal: 21806
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: GRAS Virginie
Téléphone: 0380481515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Identifiant/version de l’avis: ecc4d079-a567-497b-9a21-1c6a9771a703 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 16:56:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294363-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
