Centrale des marchés
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La présente consultation concerne un marché public de prestation intellectuelle relative à une mission d'accompagnement pour l'élaboration du schéma de mutualisation, du pacte financier et fiscal et l'actualisation du projet de territoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491899

Date de clôture estimée : 01/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/05/15)
7119696201
SOURCEWEB (08/05/15)
Questemberg
la présente consultation concerne un marché public de prestation intellectuelle relative à une mission d'accompagnement pour l'élaboration du schéma de mutualisation, du pacte financier et fiscal et l'actualisation du projet de territoire.
marché passé en procédure adaptée ouverte en une seule phase (article·28 du CMP) avec audition et négociation (avec les 3·meilleurs candidats admis pour l'audition).


1. Identification de l'organisme qui passe le marché : communauté de communes du pays de Questembert, représentée par son président, M. Fegeant, 8, avenue de la Gare, BP 60052, 56231 Questembert cedex. Tél. 02 97 26 59 51.
Fax 02.97.26.54.29.
2. Objet du marché : la présente consultation concerne un marché public de prestation intellectuelle relative à une mission d'accompagnement pour l'élaboration du schéma de mutualisation, du pacte financier et fiscal et l'actualisation du projet de territoire.
3. Mode de consultation : marché passé en procédure adaptée ouverte en une seule phase (article 28 du CMP) avec audition et négociation (avec les 3 meilleurs candidats admis pour l'audition).

4. Caractéristiques principales : la présente consultation est décomposée en 2 tranches comme suit :
Tranche ferme :
- l'élaboration d'un schéma de mutualisation 2015-2020,
- l'élaboration d'un pacte financier et fiscal à partir de l'étude financière menée en 2013-2014,
- l'actualisation du projet de territoire adopté en conseil communautaire en novembre 2011.
Tranche conditionnelle : accompagnement à la mise en oeuvre du schéma de mutualisation.
Date prévisionnelle de début de la mission : juillet 2015.
Durée prévisionnelle du marché : 6,5 mois à compter de l’OS de démarrage
(hors tranche conditionnelle).

5. Documents à remettre à l'appui de la candidature et de l’offre : les candidats devront se présenter sous forme d'équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Se référer au règlement de la consultation.
6. Critères de sélection :
- prix (40 %),
- note méthodologique (60 %).
7. Date limite de réception des offres : lundi 1er juin 2015 à 12 h 00.
8. Modalité d’obtention du dossier de consultation : se référer au règlement de consultation.
9. Dématérialisation : le dossier est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation «e-megalisbretagne» à l’adresse suivante :
http://www.e-megalisbretagne.org
Les candidats qui le souhaitent pourront déposer leur offre par voie électronique via le site : http://www.e-megalisbretagne.org
10. Remise des candidatures et offres : transmission sous plis cachetés à la communauté de communes du pays de Questembert, 8, avenue de la Gare, BP 60052, 56231 Questembert cedex ou dépôt des plis par voie dématérialisée
(cf point 9), se référer au règlement de la consultation.
11. Renseignements complémentaires : Direction, communauté de communes du pays de Questembert, Danielle Havard, 02 97 26 06 07,
courriel : d.havard@pays-questembert.fr

Renseignements administratifs : service des marchés publics, communauté de communes du pays de Questembert, Aline Gilbert, 02 97 26 63 99,
courriel : juridique@pays-questembert.fr

12. Date d’envoi à la publication : 30 avril 2015, sur Ouest France 56 via Médialex, mise en ligne sur Mégalis Bretagne le 30 avril 2015.
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