prestations de services d’assurances 2025-2028

Questembert
prestations de services d’assurances 2025-2028
Procédure adaptée
1. Nom et adresse de l'organisme acheteur :
Nom de l’organisme : SIAEP de la Région de Questembert.
Correspondant : M. Raymond Houeix, président.

Adresse : 16, rue de la Gare, 56230 Questembert.
Tél. : 02 97 26 04 28.
Mail : contact@siaep-questembert.fr
Site internet : www.siaep-region-questembert.fr

2. Objet du marché : prestations de services d’assurances 2025-2028.

3. Caractéristiques principales :
Marché à tranches : non.

Variantes : autorisées.

4. Prestations divisées en lots :
1er lot : dommages aux biens et risques annexes, CPV : 66515000.

2e lot : responsabilité civile et risques annexes, CPV : 66516000.

3e lot : protection juridique, CPV : 66513100.

5. Conditions de participation :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d’acheteur du syndicat à l’adresse suivante :
https://marches.megalis.bretagne.bzh

La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le profil d’acheteur du syndicat.

6. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux :

1. la valeur technique de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 60 %),

2. le coût de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 40 %).

7. Procédure : la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).

8. Date limite de réception des offres : 14 novembre 2024 à 17 h 00.

10. Autres renseignements :
Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus : profil d’acheteur (https://marches.megalis.bretagne.bzh).

11. Instance chargée des procédure de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes cedex. Tél. 02 23 21 28 28.

12. Date d'envoi du présent avis à la publication : vendredi 4 octobre 2024.