assistance-conseil à maîtrise d'ouvrage relative au contrôle de l'exploitation déléguée des services publics de distribution de l'eau et d'assainissement collectif des eaux usées sur les années 2026-2029

Questembert
assistance-conseil à maîtrise d'ouvrage relative au contrôle de l'exploitation déléguée des services publics de distribution de l'eau et d'assainissement collectif des eaux usées sur les années 2026-2029
Procédure adaptée
1. Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : SIAEP de la Région de Questembert. Siret : 200 051 688 00014. Correspondant : M. Raymond Houeix, président. Adresse : 16, rue de la Gare, 56230 Questembert. Tél. 02 97 26 04 28.
Mail : contact@siaep-questembert.fr
Site internet : www.siaep-region-questembert.fr
2. Objet du marché : assistance-conseil à maîtrise d'ouvrage relative au contrôle de l'exploitation déléguée des services publics de distribution de l'eau et d'assainissement collectif des eaux usées sur les années 2026-2029.
3. Caractéristiques principales :
Secteur géographique : territoire du SIAEP de la Région de Questembert.
Marché public de service (prestations intellectuelles).
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
4. Prestations divisées en lots : non.
5. Conditions de participation : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d’acheteur du syndicat à l’adresse suivante :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le profil d’acheteur du syndicat.
6. Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
7. Procédure : la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
8. Date limite de réception des offres : lundi 8 juin 2026 à 12 h 00.
9. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10. Autres renseignements :
Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus : profil d’acheteur (https://marches.megalis.bretagne.bzh).
11. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes cedex. Tél. 02 23 21 28 28.
12. Date d’envoi du présent avis à la publication : jeudi 7 mai 2026.