Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 21/03/2026
Référence : 74489610
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/03/2026)
SIAEP de la Région de Questembert
Étude d'actualisation du zonage d'assainissement eaux usées sur 12 communes du SIAEP de la région de Questembert dans le cadre de l'élaboration du PLU intercommunal de Questembert Communauté
Procédure adaptée
1. Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : SIAEP de la Région de Questembert. SIRET : 200 051 688 00014. Correspondant : M. Raymond Houeix, président. 16, rue de la Gare, 56230 Questembert, tél. 02 97 26 04 28, mail : contact@siaep-questembert.fr
Site internet : www.siaep-region-questembert.fr
2. Objet du marché : Étude d'actualisation du zonage d'assainissement eaux usées sur 12 communes du SIAEP de la région de Questembert dans le cadre de l'élaboration du PLU intercommunal de Questembert Communauté.
3. Caractéristiques principales
Secteur géographique : 12 communes du territoire du SIAEP de la Région de Questembert.
Marché de services.
Variante obligatoire : non.
Variante à l’initiative du candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
4. Prestations divisées en lots : non.
5. Conditions de participation : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d’acheteur du syndicat à l’adresse suivante :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le profil d’acheteur du syndicat.
6. Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
7. Procédure : la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
8. Date limite de réception des offres : jeudi 9 avril 2026 à 12h00.
9. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10. Autres renseignements :
Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus : profil d’acheteur (
https://marches.megalis.bretagne.bzh).
11. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28.
12. Date d’envoi du présent avis à la publication : jeudi 19 mars 2026.
