Souscription des contrats d'assurances

EHPAD de Questembert Résidence du Bois Joli
Souscription des contrats d'assurances
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification de l’acheteur :
Nom complet de l'acheteur : EHPAD de Questembert Résidence du Bois Joli. Numéro national d'identification : Siret : 265600114 0010. Ville : Questembert. Code postal : 56230.
Groupement de commande : non.
2. Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d'acheteur : http://demat.centraledesmarches.com
Identifiant interne de la consultation : Rf du marché.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Jessica Kerautret.
Adresse mail du contact : direction@ehpadquestembert.fr
3. Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée.
Conditions de participation :
1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- attestation Orias,
- lien ACPR.
2. Capacité économique et financière :
3. Capacité techniques et professionnelles : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 7 juillet 2025, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : non.
L'acheteur exige la présentation des variantes : non.
Critères d'attribution :
Pour le lot 1 :
Critères, pondération :
1. valeur technique : 30,
2. prix : 40,
3. assistance technique : 30.
4. Identification du marché :
Intitule du marché : souscription des contrats d'assurances pour EHPAD de Questembert Résidence du Bois Joli.
Type de marché : service.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
1. Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50 % de travailleurs handicapés.
2. Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50 % de travailleurs défavorisés.
3. Marché portant uniquement sur les services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente.
5. Lots :
Marché alloti : non.
L’opération est composée de 1 lot distinct, à savoir :
Lot 1 : assurance des prestations statutaires.
Classification CPV - objet principal : 66512000-2.
6. Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.

Autres informations complémentaires : les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées.