Questembert
Prestations de services d'assurances
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de lacheteur
Nom complet de lacheteur : CIAS de Questembert Communauté.
Type de numéro national didentification : Siren.
Ville : Questembert - Code postal : 56230.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen daccès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil acheteur : www.marches.megalis.bretagne.bzh
Lintégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer lactivité professionnelle - conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Technique dachat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 8 octobre 2024, 17 h 00.
Présentation des offres par catalogue électroniques : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Nombre maximum de candidats : sans objet.
Possibilité dattribution sans négociation (attribution sur la base de loffre initiale) : oui.
Lacheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : prestations de services d'assurances.
Code CPV principal : 66000000.
Type de marché : services.
Lieu principal dexécution du marché : 8, avenue de la Gare, 56230 Questembert.
Durée du marché (en mois) : 4 ans, effet au 1er janvier 2025 ; terme au 31 décembre 2028.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : oui.
Lot 1 :
Description du lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.
CPV du lot n° 1 : CPV 66515200.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : 20 000.
Lieu dexécution du lot 1 : Questembert.
Lot 2 :
Description du lot 2 : responsabilité civile et risques annexes.
CPV du lot n° 2 : CPV 66516000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 : 26 000.
Lieu dexécution du lot 2 : Questembert.
Lot 3 :
Description du lot 3 : flotte automobile et risques annexes.
CPV du lot n° 3 : CPV 66514110.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 3 : 21 600.
Lieu dexécution du lot 3 : Questembert.
Lot 4 :
Description du lot 4 : protection juridique.
CPV du lot n° 4 : CPV 66513100.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 4 : 20 000.
Lieu dexécution du lot 4 : Questembert.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
