Marché public de prestations intellectuelles, elaboration du diagnostic territorial

Marché public de prestations intellectuelles, elaboration du diagnostic territorial
Procédure adaptée
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : communauté de communes du Pays de Questembert, représentée par son président M. Paboeuf, 16, avenue de la Gare, BP 60052, 56231 Questembert cedex. Tél. 02 97 26 59 51. Fax 02.97.26.54.29.
2. Objet du marché : la présente consultation concerne un marché public de prestation intellectuelle relative à l’élaboration d’un diagnostic territorial, préalable à une démarche de type SCoT ou PLU intercommunal valant ScoT.
L'état initial de l'environnement sera inclus dans le diagnostic.
3. Mode de consultation : marché passé en procédure adaptée ouverte en une seule phase (article 28 du CMP) avec audition et négociation (avec les 3 meilleurs candidats admis pour l'audition).
4. Caractéristiques principales : la présente consultation est décomposée en 2 tranches comme suit :
Tranche ferme : diagnostic du territoire comprenant l'état initial de l'environnement.
Tranche conditionnelle : propositions de suites à donner au diagnostic de type documents stratégiques à l'échelle communautaire : démarches de développement durable, documents de planification et/ou d'urbanisme.
Option : modalités complémentaires de concertation. Ces modalités complémentaires concernent des réunions supplémentaires d’information, d’échanges ou de restitution à destination des élus, notamment municipaux, qui pourraient être rendus ou jugés nécessaires au regard d’éléments ou d’évènements aujourd’hui non mesurables ou non identifiables qui risqueraient d’impacter fortement le processus d’élaboration.
Date prévisionnelle de début de la mission : décembre 2013.
Durée prévisionnelle du marché : 13 mois à compter de l’OS de démarrage (hors tranche conditionnelle)
5. Documents à remettre à l'appui de la candidature et de l’offre : les candidats devront se présenter sous forme d'équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Se référer au règlement de la consultation.
6. Critères de sélection :
- prix (40 %),
- note méthodologique (60 %).
7. Date limite de réception des offres : jeudi 31 octobre 2013 à 12 h.
8. Modalité d’obtention du dossier de consultation : se référer au règlement de consultation.
9. Dématérialisation : le dossier est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation «e-megalisbretagne» à l’adresse suivante :
http://www.e-megalisbretagne.org
Les candidats qui le souhaitent pourront déposer leur offre par voie électronique via le site : http://www.e-megalisbretagne.org (information au 0 820 20 77 43). Le retrait des documents électroniques n’oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa prestation et inversement.
10. Remise des candidatures et offres :
Transmission sous plis cachetés à : adresse : communauté de communes du Pays de Questembert, 16, avenue de la Gare, BP 60052, 56231 Questembert cedex.
Nota : il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention suivante : «offre pour élaboration du diagnostic territorial, ne pas ouvrir», ou dépôt des plis par voie dématérialisée (cf. point 9).
11. Autres renseignements : la proposition de variante n’est pas autorisée. L'option est obligatoire dans la proposition de prix et note méthodologique.
Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres finales.
12. Renseignements complémentaires : service aménagement durable du territoire, communauté de communes du Pays de Questembert, Valérie Courtin, 02 97 26 18 93, v.courtin@pays-questembert.fr
Aline Gilbert, service marchés publics, communauté de communes du Pays de Questembert, tél. 02 97 26 59 51 ou 02 97 26 63 99.
Fax 02.97.26.54.29, mail : a.gilbert@pays-questembert.fr
13. Information sur les recours : greffe du tribunal administratif, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Tél. 02 23 21 28 28.
Fax 02.99.63.56.84, greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d’envoi à la publication : 4 octobre 2013.