1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vaulx en Velin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'impression, de façonnage et de marquage d'outils de communication de la ville de Vaulx-en-Velin Lots 1, 2, 3 et 6
Description: Fourniture de papier, impression, façonnage, conditionnement, livraison et éventuellement installation d'outils utilisés pour la communication de la ville. Fourniture et marquage d'objets promotionnels aux couleurs de la ville
Identifiant de la procédure: 477b75f0-c3d0-4ce6-96a8-6258bae959c5
Identifiant interne: 202413
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 488 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les échantillons devront être transmis suivant les modalités décrites à l'article 8.4 du Rc et devront être conformes à la liste des échantillons demandés en annexe 1 du Rc. Pour le lot 6 : Chacun des échantillons remis sera accompagné d'une fiche descriptive détaillant le produit et sa composition précise. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est : Fin août 2024 Les délais d'exécution figurent dans les documents des marchés. La valeur estimée de 488 000 euro(s) Ht correspond à la valeur estimée des lots lancés en appel d'offres. A la rubrique ''Critère d'attribution'' les % indiqués pour chaque critère correspondent à des points (voir R.C.). Ex : 40% = 40 points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression documents non-reliés
Description: Impressions de document non reliées : affiche<AO, flyers, dépliants, cartes à pub, plaquettes, chemises… Descriptif complet indiqué dans le CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression, 39294100 Produits d'information et de promotion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 24 mois reconductible tacitement 1 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Dans 4 ans pour tous les lots. Pour le lot 4, un marché sans publicité ni mise en concurrence va être conclu sur le fondement de l'article R2122-8 du code de la commande publique. Le lot 5 sera lancé ultérieurement. Le lot 7 fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1-2° du code de la commande publique
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros Ht pour toute la durée de l'accord-cadre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (Ccp) et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent) - La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'« imprimé Dc2 » à jour ou document équivalent.-En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration du candidat (Formulaire Dc2 ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 1 - Valeur technique : Sous critère 1 : Les moyens humains (7 points) / Sous critère 2 : Les moyens matériels et techniques (6 points) / Sous critère 3 : La logistique du candidat (3 points) / Sous critère 4 : Qualité du suivi de réalisation (4 points) / Sous critère 5 : Qualité des produits (20 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 2 - Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Critere 3 - Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impression documents brochés, reliés < format A2
Description: Impression de documents brochés et reliés : brochures, blocs-notes, livres, etc. Ils sont réalisés dans des formats courants n'excédant pas la taille A2 et pourront être façonnés. Descriptif complet indiqué dans le CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression, 39294100 Produits d'information et de promotion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 24 mois reconductible tacitement 1 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Dans 4 ans pour tous les lots. Pour le lot 4, un marché sans publicité ni mise en concurrence va être conclu sur le fondement de l'article R2122-8 du code de la commande publique. Le lot 5 sera lancé ultérieurement. Le lot 7 fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1-2° du code de la commande publique
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros Ht pour toute la durée de l'accord-cadre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (Ccp) et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent) - La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'« imprimé Dc2 » à jour ou document équivalent.-En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration du candidat (Formulaire Dc2 ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 1 - Valeur technique : Sous critère 1 : Les moyens humains (7 points) / Sous critère 2 : Les moyens matériels et techniques (6 points) / Sous critère 3 : La logistique du candidat (3 points) / Sous critère 4 : Qualité du suivi de réalisation (4 points) / Sous critère 5 : Qualité des produits (20 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 2 - Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Critere 3 - Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Impression supports spéciaux signalétique et pavoisement
Description: Impression sur supports spéciaux ainsi que des outils de pavoisement : panneau en PVC alvéolaire, PVC expansé. Alu dibond ou carton plume : roll 'up, oriflammes, banderoles, etc. La pose éventuelle de supports de pavoisement et de signalétique
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression, 39294100 Produits d'information et de promotion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 24 mois reconductible tacitement 1 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Dans 4 ans pour tous les lots. Pour le lot 4, un marché sans publicité ni mise en concurrence va être conclu sur le fondement de l'article R2122-8 du code de la commande publique. Le lot 5 sera lancé ultérieurement. Le lot 7 fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1-2° du code de la commande publique
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros Ht pour toute la durée de l'accord-cadre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (Ccp) et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent) - La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'« imprimé Dc2 » à jour ou document équivalent.-En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration du candidat (Formulaire Dc2 ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 1 - Valeur technique : Sous critère 1 : Les moyens humains (7 points) / Sous critère 2 : Les moyens matériels et techniques (6 points) / Sous critère 3 : La logistique du candidat (3 points) / Sous critère 4 : Qualité du suivi de réalisation (4 points) / Sous critère 5 : Qualité des produits (20 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 2 - Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Critere 3 - Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et marquage : Objets promotionnels
Description: Fourniture et le marquage des goodies aux couleurs de la ville : tee-shirts, stylos, clefs USB, carnets, cadeaux protocolaires, tours de cou, etc
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion, 39294100 Produits d'information et de promotion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 24 mois reconductible tacitement 1 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Dans 4 ans pour tous les lots. Pour le lot 4, un marché sans publicité ni mise en concurrence va être conclu sur le fondement de l'article R2122-8 du code de la commande publique. Le lot 5 sera lancé ultérieurement. Le lot 7 fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1-2° du code de la commande publique
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent lot 4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euros Ht pour toute la durée de l'accord-cadre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (Ccp) et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent) - La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'« imprimé Dc2 » à jour ou document équivalent.-En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration du candidat (Formulaire Dc2 ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique : Sous critère 1.1 Les moyens humains et matériels (15 points) / Sous critère 1.2 Qualité des produit (20 points)
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 3 : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Vaulx en Velin
Numéro d’enregistrement: 21690256900013
Adresse postale: Place de la Nation Cs40002
Ville: Vaulx en Velin cedex
Code postal: 69518
Pays: France
Point de contact: Geoffroy Hélène
Téléphone: 0472048080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 659204
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 743742
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42ce1b81-6620-4d21-b5bc-e5f31c4398c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 10:12:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223401-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
