Centrale des marchés
Concession (Délégation de Service) du Service Public d’Assainissement Exploitation, entretien, surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, renouvellement des équipements et gestion du service public, caractérisé par les données suivantes (d...
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Concession (Délégation de Service) du Service Public d’Assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3130056

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/10/17)
17-140470

Département(s) de publication : 80
Annonce No 17-140470
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
SI AMENAGEMENT QUEND FORT MAHON, Quend, F, Courriel : mairie-de-quend@wanadoo.fr, Code NUTS : FRE23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession (Délégation de Service) du Service Public d’Assainissement
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exploitation, entretien, surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, renouvellement des équipements et gestion du service public, caractérisé par les données suivantes (données 2015) :-800 raccordés-Assiette de la redevance : 450 000 m3-27 357 ml de canalisations-17 postes de refoulement / relevage / sous vide-1 station d’épuration de types lagunage (35 000 EH)-682 branchements -347 regards
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 3 588 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exploitation, entretien, surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, renouvellement des équipements et gestion du service public, caractérisé par les données suivantes (données 2015) :-800 raccordés-Assiette de la redevance : 450 000 m3-27 357 ml de canalisations-17 postes de refoulement / relevage / sous vide-1 station d’épuration de types lagunage (35 000 EH)-682 branchements -347 regards
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 132
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº : 1
Intitulé : Concession de services pour l’exploitation du service public d’assainissement collectif du SIA Quend Fort-Mahon
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 7 juin 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
SADE ENF, Arras, F, Code NUTS : FRE12
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 3 588 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d’Amiens, Amiens, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 octobre 2017
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