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Extension de l'assainissement à Quend Extension de l'assainissement sur la commune mel : mairie-de-quend@wanadoo.fr correspondant : Volant Marc ville : Quend designation : Commune de Quend tel : 03-22-23-21-20 fax : 03-22-...
Commune de Quend 80120Quend mairie-de-quend@wanadoo.fr 03 22 23 21 20
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Extension de l'assainissement à Quend

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2044430

Date de clôture estimée : 10/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/04/16)
16-61244
SOURCEWEB (27/04/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 80
Annonce No 16-61244
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Quend.
 Correspondant :  Volant Marc, 1 rue de la Mairie 80120 Quend, tél. : 03-22-23-21-20, télécopieur : 03-22-23-21-20, courriel : mairie-de-quend@wanadoo.fr adresse internet : http://quend.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://quend.e-marchespublics.com.

Objet du marché : extension de l'assainissement sur la commune.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR302|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux d'extension de l'assainissement eaux usées : le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- tranche ferme : Rue de la Gare, rue Dentin, rue du Bosquet et rue Briquebeau
- tranche conditionnelle 1 : extension du réseau sur rue de la gare
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : extension de l'assainissement sur la commune.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue dans le cadre du marché
Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'engagement du montant total de
L'Avance consentie pouvant être remplacée par une caution bancaire et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal correspondant et
Financement par subvention, fonds propres et emprunts s'il y a lieu
Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer
Aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournira le chiffre d'affaires global
Réalisé au cours des trois dernières
Années et le chiffre
D'Affaire concernant les travaux objet du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat fournira
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les trois
Dernières années.
Références de complexité similaire datant de moins de cinq ans
Certificats de capacité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 45 %;
     - qualité du mémoire technique : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2016, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dce uniquement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2016.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.talille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

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