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Quartiers Sainte-Pétronille et La Bouissa-Levens et Saint-Blaise. Renforcement et extension du réseau d'eau potable (OP 175 &Amp; 558) et pose de fourreaux pour les réseaux d'éclairage public, de basse et dehaute tension et de télécommunication, s... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Quartiers Sainte-Pétronille et La Bouissa-Levens et Saint-Blaise. Renforcement et extension du réseau d'eau potable (OP 175 &Amp; 558) et pose ...
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Quartiers Sainte-Pétronille et La Bouissa-Levens et Saint-Blaise. Renforcement et extension du réseau d'eau potable (OP 175 &Amp; 558) et pose de fourreaux pour les réseaux d'éclairage public, de basse et dehaute tension et de télécommunication, s...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428068

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/12/12)
394740-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nice Cedex 4
+33 489981033
+33 489981000
FRANCE
Métropole Nice Côte d'Azur
M. le président de la métropole Nice Côte d'Azur
405 promenade des Anglais
06364
dao@nicecotedazur.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
FRANCE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Quartiers Sainte-Pétronille et La Bouissa-Levens et Saint-Blaise. Renforcement et extension du réseau d'eau potable (OP 175 &Amp; 558) et pose de fourreaux pour les réseaux d'éclairage public, de basse et dehaute tension et de télécommunication, sur la route métropolitaine nº 14.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communes de Levens et Saint-Blaise, route métropolitaine nº 14, aux quartiers La Bouissa et Sainte-Pétronille.
Alpes-Maritimes
FR823


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation des entreprises est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 20, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché:
— est constitué d'un lot juridique,
— est décomposé en quatre parties techniques,
— les parties techniques nº 3 et nº 4 comportent chacune une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le marché sera passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la Métropole Nice Côte d'Azur (NCA) et du Syndicat départemental de l'electricité et du gaz (SDEG). Le coordonnateur du groupement est la Métropole Nice Côte d'Azur.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signera son marché et s'assurera de sa bonne exécution.
L'entrepreneur s'engage à effectuer dans les mêmes conditions et au même prix les travaux dits coup par coup ou complémentaires si le maître d'oeuvre le lui demande quel que soit le montant de ces travaux. L'exécution des travaux ne sera entreprise par les titulaires des marchés que sur ordre de service sans modification de l'économie générale du marché et dans le cadre des décisions de financement.
Les travaux du présent marché comprennent :
— partie technique nº 1 : travaux sur le réseau d'eau potable,
— partie technique nº 2 : travaux sur le réseau d'éclairage public,
— partie technique nº 3 : travaux sur le réseau haute et basse tension,
— tranche ferme,
— tranche conditionnelle,
— partie technique nº 4 : travaux sur le réseau de télécommunication,
— tranche ferme,
— tranche conditionnelle,
(le détail de la partie technique se trouve dans les informations complémentaires du présent AAPC).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Infrastructure de réseau
32424000

Eau potable
41110000

Conduites d'eau potable
44162500

Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
45222000

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45232150


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. le prix (en %). Pondération 80
2. la valeur technique (en %). Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
NCA-12-0032
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
6.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
06515
Carros
Société la Sirolaise (mandataire) groupement SADE/Damiani
FRANCE
BP 492, zone inddustrielle de Carros, 17éme rue/5éme avenue
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Annonce nº 117, BOAMP 176 A du 12.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
http://www.ta-nice.juradm.fr
greffe.ta-nice@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

http://paca.pref.gouv.fr
marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 3.12.2012 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.12.2012
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