Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2018-TX-REG-0072 Travaux d'assainissement du hameau de la Méarie sur la commune de Quaix-en-Chartreuse Numéro de la consultation : 2018-TX-REG-0072 Travaux d'assainissement du hameau de la Méarie sur la commune de Quaix-en-Chartreuse mel : correspondre@aws-france.com adresse : Le Forum - CS 500...
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Numéro de la consultation : 2018-TX-REG-0072 Travaux d'assainissement du hameau de la Méarie sur la commune de Quaix-en-Chartreuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4037353

Date de clôture estimée : 06/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/18)
18-144260
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 18-144260
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRENOBLE-ALPES METROPOLE.
 Correspondant :  le président, le Forum - cS 50053, 3 rue Malakoff 38031 Grenoble, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.lametro.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018-tx-reg-0072 Travaux d'assainissement du hameau de la Méarie sur la commune de Quaix-En-Chartreuse.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : hameau de la Méarie, 38950 Quaix-en-Chartreuse.
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux concernent notamment : - la fourniture et mise en œuvre d'une unité de traitement de type " filtre gravitaire compact " pour 40 EH - la fourniture et la mise en œuvre de 6 boites de branchements au droit des sorties d'eaux usées actuelles et en limite de propriété. - Décapage de terre végétale -Terrassement en déblais (~200 mètres cube) pour création d'une plateforme d'environ 100 mètres carrés et stockage des matériaux sur site pour mise en remblais ultérieur. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2018-tx-reg-0072 Travaux d'assainissement du hameau de la Méarie sur la commune de Quaix-En-Chartreuse.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget annexe de l'assainissement de Grenoble-Alpes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; FNTP 2322; FNTP 5154; FNTP 7423; FNTP 7422; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-TX-REG-0072/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://agysoft.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-tx-reg-0072.
Date limite d'obtention : 6 novembre 2018, à 15 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Grenoble-alpes métropole.
 3 rue Malakoff, http://agysoft.marches-publics.info,  38031 Grenoble, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grenoble-alpes métropole.
 3 rue Malakoff, http://agysoft.marches-publics.info,  38031 Grenoble.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

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