Centrale des marchés
Fourniture de chaleur bois énergie à des bâtiments communaux Il s'agit d'un marché public de fourniture de chaleur à des bâtiments communaux, produite à plus de 85% par du bois énergie.Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de fo...
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Fourniture de chaleur bois énergie à des bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3720637

Date de clôture estimée : 05/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/18)
18-73669
JOUE (01/06/18)
234932-2018

Département(s) de publication : 38
Annonce No 18-73669
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE, Numéro national d'identification : 21380328100012, 15 Place Victor Jaillet, 38950, Quaix En Chartreuse, F, Téléphone : (+33) 4 76 56 82 66, Courriel : administration@quaix-en-chartreuse.fr, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.quaix-en-chartreuse.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.ledauphine-legales.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.ledauphine-legales.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Commune De Quaix En Chartreuse : Monsieur le Maire ou Monsieur Poulet (tél : 04 76 56 82 66), 15 Place Victor Jaillet, 38950, Quaix En Chartreuse, F, Téléphone : (+33) 4 76 56 82 66, Courriel : administration@quaix-en-chartreuse.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://marchespublics.ledauphine-legales.com/, Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.ledauphine-legales.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.ledauphine-legales.com/
à l'adresse suivante : Commune De Quaix En Chartreuse, 15 Place Victor Jaillet, 38950, Quaix En Chartreuse, F, Téléphone : (+33) 4 76 56 82 66, Courriel : administration@quaix-en-chartreuse.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://marchespublics.ledauphine-legales.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de chaleur bois énergie à des bâtiments communaux
Numéro de référence : 2018-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09320000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Il s'agit d'un marché public de fourniture de chaleur à des bâtiments communaux, produite à plus de 85% par du bois énergie.Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de fournitures, passé selon une procédure de l'appel d'offres, en application de l'article 25 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Quantité ou étendue globale :Les besoins globaux annuels des bâtiments communaux sont estimés à 215 Mwh par an
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : 15 Place Victor Jaillet
38950 - Quaix En Chartreuse
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un marché public de fourniture de chaleur à des bâtiments communaux, produite à plus de 85% par du bois énergie.Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de fournitures, passé selon une procédure de l'appel d'offres, en application de l'article 25 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Quantité ou étendue globale :Les besoins globaux annuels des bâtiments communaux sont estimés à 215 Mwh par an
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
     2. Démarche et gouvernance citoyennes du projet / Pondération : 20
Coût :
     1. Coût Global de l'offre / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Options (descriptions concernant les achats complémentaires) : nonLes variantes libres sont autorisées : l'entreprise ou le groupement d'entreprises peut proposer une seule variante.Durée du marché ou délai d'exécution :20 ans à compter de la notification jusqu'au 30 juin 2023
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupementsConcernant les sous-traitants, un même sous-traitant ne pourra pas être sous-traitant de plusieurs candidats.Les candidats (seul ou en groupement) doivent disposer des compétences nécessaires l'exécution du marché, avec une compétence spécifique dans les domaines suivants :1)Exploitation de chaufferies bois et de réseau de chaleur,2)Ingénierie de chaufferies bois et réseaux de chaleurIl incombe à chaque candidat à un marché public de respecter la législation applicable à sa profession et à ses règles déontologiquesL'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Non
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Situation juridique - références requises :o· Lettre de candidature utilisant ou non l'imprimé type Dc1,oDéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,oDocuments attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidatoSi l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet.Capacité économique et financière :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Une attestation prouvant qu'au moins 40% du financement des investissements (après prise en compte des subventions) est assuré par de l'épargne citoyenne ;-Une attestation décrivant le capital de la société, mettant en évidence la part détenue par des citoyens (ou structure représentative) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacité technique :-Présentation d'une liste des principaux travaux et services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire. La liste des travaux est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste de prestations de services est prouvée par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Moyens techniques et humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Certificats de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.-Pour l'ingénierie, un certificat Rge " bois énergie " doit être fourni ;oPour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 juillet 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 juillet 2018
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com -Le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite ou courrier ou par téléchargement (www.marchespublics.ledauphine-legales.com - réf dossier 2018-01).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.Dématérialisation des procédures :l'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante www.marchespublics.ledauphine-legales.com (un certificat de signature électronique est exigé).La référence du dossier est 2018-01.La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne.Latransmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NonLes candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée : l'euro.L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois".L'entité adjudicatrice n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.La visite du site est obligatoire.Une visite commune du site est organisée le 13 juin 2018 à 14 heures (point de RDV : mairie), en présence du maitre d'ouvrage cf. Les modalités dans le règlement de consultation.Avant de remettre leur offre, les entreprises candidates doivent se rendre sur place pour apprécier la disposition des lieux et de toutes sujétions d'exécution que peut comporter l'opération envisagée. En aucun cas, elles ne peuvent invoquer la méconnaissance du site et des détails à réaliser pour justifier une erreur ou une omission dans leur proposition de prix.Pour tous les candidats, il conviendra de prendre contact avec la mairie, afin de confirmer leur présence par téléphoneprime : sansprécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Recours possible devant le tribunal administratif de Grenoble en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mai 2018
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