Souscription du contrat d'assurance statutaire

Ouverte
EHPAD Résidence du Bois Joli
Souscription du contrat d'assurance statutaire
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EHPAD Résidence du Bois Joli
Numéro national d'identification : 26560011400010.
Adresse : 14 rue du Bois Joli - 56230 QUESTEMBERT.
Adresse internet de l'acheteur : http://residence-boisjoli.com
Code NUTS par zone : FRH04.
Contact : Jessica KERAUTRET - 0297261005 - direction@ehpadquestembert.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7080933
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7080933
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7080933
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Santé
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Souscription du contrat d'assurance statutaire
Code CPV principal : 66512000-2.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance statutaire pour l'EHPAD DE QUESTEMBERT RESIDENCE DU BOIS JOLI
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : assurance des prestations statutaires.
Description du lot : Lot unique : assurance des prestations statutaires
Code CPV : Principal : 66512000-2
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 07/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 8 Mois
Date d'ouverture des plis : 07/07/2025 à 14:00, lieu : EHPAD.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416, à l'attention de : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, F-35044 RENNES Cedex . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Néant
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.