A proximité de Puyvalador 66210 Pyrenees Orientales
Acheteur : COMMUNE DE BOLQUERE
2, Grand rue
66210 Bolquère
Tel : 0468300553
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/11/2024  
Secteurs d'activité
Véhicules à usage spécial.

ACHAT D'UN VEHICULE POUSSEUR NEUF OU D'OCCASION AVEC ARCEAU DE SECURITE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/10/2024
JOUE - 597868-2024
597868-2024 - Mise en concurrence
France – Véhicules à usage spécial – ACHAT D'UN VEHICULE POUSSEUR NEUF OU D'OCCASION AVEC ARCEAU DE SECURITE
OJ S 194/2024 04/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE BOLQUERE
Adresse électroniquemarchepublic@mairiedebolquere.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACHAT D'UN VEHICULE POUSSEUR NEUF OU D'OCCASION AVEC ARCEAU DE SECURITE
DescriptionLa prestation à effectuer correspond à la fourniture, la livraison du véhicule et la formation à l'utilisation de l'engin et de l'épareuse
Identifiant de la procédure061069ba-1fd0-4662-aebe-d8a99da8bf29
Identifiant interne2024-06
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Rue des Lilas  
VilleBolquere
Code postal66210
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: ACHAT D'UN VEHICULE POUSSEUR NEUF OU D'OCCASION AVEC ARCEAU DE SECURITE
Description: La prestation à effectuer correspond à la fourniture, la livraison du véhicule et la formation à l'utilisation de l'engin et de l'épareuse
Identifiant interne: F-PF-19967
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue des Lilas  
Ville: Bolquere
Code postal: 66210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/11/2024
Date de fin de durée02/12/2024
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionVoir Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVoir Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Bolquere
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 32C45414-B685-11CC-443857AD1471FDA7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE BOLQUERE
Numéro d’enregistrement: 106
Adresse postale: 2, Grand rue  
Ville: Bolquère
Code postal: 66210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: BAUDET HENRI
Adresse électronique: marchepublic@mairiedebolquere.com
Téléphone: 0468300553
Profil de l’acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 32C4543A-A562-7BB3-ED2119D87FD83454
Adresse postale: 6, rue Pitot  
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e3f989c-c71c-4d52-88fd-4d601ab33e01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 12:15:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 597868-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024