Révision générale du POS de la commune de Puymirol et de St-Jean de-Thurac.

- Commune de Puymirol
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Révision Générale du POS de la commune de Puymirol et d e Saint-Jean de Thurac
Nom et adresse officiel de l'organisme acheteur : commune de Puymirol (Lot-et-Garonne), BP8,49, rue Royal, 47270. Tél. mairie : 05 53 95 3210, tél. maire : 06 0796 2041, adresse mail : [email protected]



Type de procédure : procédure adaptée ouverte avec négociation soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.

Objet du marché : révision générale du POS de la commune de Puymirol et de Saint-Jean de-Thurac.


Caractéristiques principales : 6 phases fermes et 4 phases optionnelles (A, B, C et D) selon le cahier des charges.
Phase A : évaluation environnementale du projet (selon le cas),
Phase B : étude pour la réalisation de la carte de secteurs nécessaires à la mise en place de la majoration de la taxe d'aménagement,
Phase C : étude pour la modification du périmètre de protection,
Phase D : étude complémentaire amendement Dupont (article L 111-1-4 du Code de l'urbanisme).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (compétences techniques et moyens).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de Puymirol, M' A-Marie Pesqué, ouverte tous les jours de 9 h à 12 heures et de 14 li à 17 heures sauf le mercredi après-midi.
Modalités de participation à la consultation : le dossier de consultation des entreprises sera retiré sur demande en mairie, et sur la plateforme : www.marchespublics.aquitaine.fr Date limite de réception des offres : lundi 17 août, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2015.
Recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue de Tastet, CS 21 490, 33063 Bordeaux, tél. 05 56 99 38 00, fax : 05 56 24 39 03, mail : [email protected]