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Travaux d'investissement sur voirie communale - Programme 2012 Travaux d'investissement sur voirie communale - Programme 2012 travaux d'investissement sur voirie communale - programme 2012 ville : Puylaroque code_postal : 82240 lieu : 1 place de la Libér...
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Travaux d'investissement sur voirie communale - Programme 2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172023

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-152407
Avis de marché
Département de publication : 82
Annonce No 12-152407
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE PUYLAROQUE.
 Correspondant :  le maire, 1 place de la Libération, 82240 Puylaroque, tél. : 05-63-64-90-61, courriel : mairie-puylaroque@info82.com, adresse internet : http://www.puylaroque.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux d'investissement sur voirie communale - programme 2012.

Caractéristiques principales : 
travaux de reprofilage et de revêtement sur plusieurs voies communales
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2012, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.marchespublics82.com
Délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
type de marché de Travaux : Execution
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740
mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Même adresse que ci-dessus
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie De Puylaroque.
 1 place de la Libération, 82240 Puylaroque, tél. : 05-63-64-90-61, courriel : mairie-puylaroque@info82.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie De Puylaroque.
 1 place de la Libération, 82240 Puylaroque, tél. : 05-63-64-90-61, courriel : mairie-puylaroque@info82.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie De Puylaroque.
 1 place de la Libération, 82240 Puylaroque, tél. : 05-63-64-90-61, courriel : mairie-puylaroque@info82.com.
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