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81 mission de maîtrise d'oeuvre complète pour les ouvrages de projet d'extension et restructuration de "l'ehpad maison du lac" à Puygouzon 81 mission de maîtrise d'oeuvre complète pour les ouvrages de projet d'extension et restructuration de "l'ehpad maison du lac" à Puygouzon la présente consultation est relative au marché de maîtris...
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81 mission de maîtrise d'oeuvre complète pour les ouvrages de projet d'extension et restructuration de "l'ehpad maison du lac" à Puygouzon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70363

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64746
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de PUYGOUZON.
Correspondant : M. Thierry dufour, la cayrié, 81990 Puygouzon, tél. : 05-63-46-30-00, télécopieur : 05-63-46-30-00, courriel : mboulange@ami2-ha.com, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public térritoriale.

Objet du marché : la présente consultation est relative au marché de maîtrise d'oeuvre complète pour les ouvrages de projet d'extension - restructuration de "l'ehpad maison du lac" à puygouzon.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 71242000
Objets supplémentaires : 71223000 - DA33.

Lieu d'exécution : 13, hameau de la cayrié, 81990 Puygouzon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché de maîtrise d'oeuvre complète pour le projet d'extension - restructuration de l'ehpad "la maison du lac" est un marché de prestations intellectuelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etendue des travaux est relaté dans le rc
le marché est constitué de :
1 tranche ferme (tf)
2 tranches conditionnelles (tc) : tc1 - tc2.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le dossier de consultation comporte 2 options:
option 1 : ordonnancement, pilotage, coordination (opc)
option 2 : coordinateur ssi.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget fonctionnement, fonds propres,
modalités de paiement : virement administratif,
le délai maximum de paiement est de 30 jours, conformément aux termes de l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Ce taux est actuellement de 8 %.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- note organisationnelle et synthèse du projet : 55 % ;
- coût de la mission : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Wwww.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sarl ami2.
Correspondant : Mme boulange pôle d'activité de glatigny
94, route de cormeilles, 14100 Lisieux, tél. : 06-20-94-83-48, télécopieur : 02-31-62-79-44, courriel : marchespublics@ami2.com, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Eleven pm.
Correspondant : M. Intins, courriel : xavier.intins@eleven-pm.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sarl ami2.
Correspondant : Mme boulange pôle d'activité de glatigny
94, route de cormeilles, 14100 Lisieux, tél. : 06-20-94-83-48, télécopieur : 02-31-62-79-44, courriel : mboulange@ami2.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sarl ami2.
Correspondant : Mme boulange pôle d'activité de glatigny
94, route de cormeilles, 14100 Lisieux, tél. : 06-20-94-83-48, télécopieur : 02-31-62-79-44, courriel : marchespublics@ami2.com, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse 68, rue raymond iv
B.P. 7007, 31068 Toulouse Cx 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-79-57-40

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