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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE AUTERIVE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat-renouvellemnt urbain de la ville d'Auterive 2026-2030
Description: Le marché comporte une tranche ferme relative au suivi-animation du dispositif et cinq tranches optionnelles portant sur la réalisation d'études de faisabilité sur des immeubles identifiés dans le cadre du volet foncier de l'OPAH-RU
Identifiant de la procédure: 98fefec7-5bd9-485b-b5dd-eabaf40414a6
Identifiant interne: 2026OPAHRU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature complémentaire (cpv): 70333000 Services de logement, 71315200 Services de conseil en bâtiment, 71356300 Services d'appui technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 11 novembre 1918
Ville: Auterive
Code postal: 31190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat-renouvellemnt urbain de la ville d'Auterive 2026-2030
Description: Le marché comporte une tranche ferme relative au suivi-animation du dispositif et cinq tranches optionnelles portant sur la réalisation d'études de faisabilité sur des immeubles identifiés dans le cadre du volet foncier de l'OPAH-RU
Identifiant interne: S-PF-42142
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature complémentaire (cpv): 70333000 Services de logement, 71315200 Services de conseil en bâtiment, 71356300 Services d'appui technique
Options:
Description des options: Le marché comprend cinq tranches optionnelles portant chacune sur la réalisation d'études de faisabilité relatives à des immeubles identifiés dans le cadre du volet foncier de l'Opah-Ru, afin d'étudier la mise en oeuvre d'outils incitatifs ou coercitifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 11 novembre 1918
Ville: Auterive
Code postal: 31190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: mairie d'Auterive
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique seul les représentants habilités du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions du Code de la commande publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des conditions particulières d'exécution liées à sa nature et à ses objectifs. Le titulaire devra assurer des missions de proximité auprès des habitants et propriétaires, organiser des permanences d'accueil, réaliser des visites sur site, participer aux instances de pilotage du dispositif OPAH-RU et mettre en oeuvre des mesures visant à limiter l'empreinte environnementale de ses interventions. Les conditions d'exécution sont précisées dans les pièces du marché, notamment le CCTP et le CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE AUTERIVE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 59663ACB-DDCA-DC9C-A7A268346524CE87
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE AUTERIVE
Numéro d’enregistrement: 945
Adresse postale: place du 11 novembre 1918
Ville: Auterive
Code postal: 31190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: HOAREAU Cathy
Téléphone: 0561509670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE AUTERIVE
Numéro d’enregistrement: 59663AED-E490-7AE8-2D606B9827CFF0E6
Adresse postale: Place du 11 novembre 1918
Ville: Auterive
Code postal: 31190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561509670
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 59663AFD-BAA1-97F9-A1CDC0CB7CD38137
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 59663B0E-95F4-41EB-675B67ED4ACFB937
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5365de0-5bca-4fd2-8e35-3f63448e7717 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 11:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 500176-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
