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A proximité de Puydaniel 31190 Haute Garonne
Acheteur : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
LE PRÉSIDENT
Rd 820 ZI Robert Lavigne
31190 AUTERIVE
Tel : 0561509900
  Reste 36 jours - Date de clôture estimée : 26/06/2026  
Secteurs d'activité

évacuation déchets verts en benne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 21/05/2026
BOAMP - 26-50157
Avis de marché - Avis n° 26-50157 du 21/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-50157
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Correspondant : le Président
Adresse : Rd 820 ZI Robert Lavigne, 31190 AUTERIVE
Coordonnées :
Téléphone : 0561509900
Télécopieur : 0561509902
Courriel : responsable-mp@ccba31.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Evacuation et traitement des déchets verts en benne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Transport et traitement des branchage et mélanges, souches et troncs. Transport : 408 rotations pour période 1 et 360 pour reconduction; Traitement : 856 tonnes pour période 1 et 761 tonnes pour reconduction. Filières de traitement à préciser
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 05/10/2026 et jusqu'au 04/01/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026_scvd_DV
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, Cité Administrative, 2, rue Jules Ferry 33090 BORDEAUXTél : 0554689956Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. Visite libre des sites par les candidats après information du service
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026