1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction d'un centre aquatique à Auterive - lot 2 (AOO-relance)
Description: La présente consultation fait suite à une consultation initiale passée en procédure d'appel d'offres ouvert, déclarée infructueuse en raison d'offres inacceptables pour les lots 1 - 2 - 16. L'opération compte au global 18 lots. Les marchés conclus pour la réalisation de cette opération font l'objet de plusieurs modes de passation de procédures distinctes. Chaque consultation est distincte l'une de l'autre en termes de passation des marchés mais l'exécution technique de chaque lot sera interdépendante dans leur réalisation et sera soumis aux mêmes règles de coactivité sur le chantier. Les candidats doivent respecter la procédure adéquate lors du dépôt de l'offre considérée. Cette consultation concerne le lot suivant : 2. Les lots 1 et 16 font l'objet d'une procédure de relance différente. Début préparation de chantier (2 mois) : 2ème trimestre 2025
Identifiant de la procédure: 79c5029b-5153-4c55-b4ca-34dd7929c826
Identifiant interne: 2024-tvx-CA-AOO-relance
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 21/03/2025. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous au 05 61 50 99 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fondations spéciales-gros oeuvre - plancher chauffant
Description: travaux de fondations, gros oeuvre, équipements de bassin ainsi que tous travaux annexes nécessaires à la finition complète et parfaite de l'ouvrage
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 321 804,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 321 804,90 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024tvx12.2
Titre: Fondations spéciales-gros oeuvre - plancher chauffant
Date de conclusion du marché: 27/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A2F8AB44-F99D-9977-64DA19A729A70219
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d’enregistrement: 3347
Adresse postale: Rd 820 Zi Robert Lavigne
Ville: Auterive
Code postal: 31190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0561509900
Télécopieur: 0561509902
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: A2F8AB5F-B88B-A78F-E6306F0602C9EC13
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38292-1-1-1
Adresse postale: Av Des Toureilles
Ville: Montrejeau
Code postal: 31210
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561956211
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77baadd1-03f3-404b-a39b-fd5abec58c4b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 15:12:31 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206577-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025