Avis de marché - Avis n° 24-86169 du 22/07/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-86169
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006880700011
Ville : AUTERIVE
Code postal : 31190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-tad2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 561509905
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain. Relance après consultation initiale déclarée sans suite
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Service à destination des habitants du territoire. 4 trajets prédéterminés pour une distance globale maximale hebdomadaire de 231km. Jours : lundi après-midi, mardi après-midi, jeudi matin, vendredi matin. Evolution possible des circuits en fonction des évolutions des besoins. Réservation du service auprès d'une centrale de réservation par numéro vert. Variante non obligatoire en véhicule propre
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CCBA 31190 - AUTERIVE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse indiquée et les offres déposées à cette même adresse. Elles devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2024
