A proximité de Puydaniel 31190 Haute Garonne
Acheteur : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Rd 820 Zi Robert Lavigne
31190 Auterive
Tel : 0561509900
2 Lots
Lot 1
repas péri et extra-scolaires
Lot 2
portage de repas
Secteurs d'activité
Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte.
Services de préparation de repas.
Services de restauration scolaire.
Services de repas livrés à domicile.

Groupement de commande pour la confection et la livraison de repas en liaison froide à destination des établissements scolaires, extra-scolaires, personnels et portage de repas à domicile

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/05/2025
JOUE - 349630-2025
349630-2025 - Résultats
France – Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte – Groupement de commande pour la confection et la livraison de repas en liaison froide à destination des établissements scolaires, extra-scolaires, personnels et portage de repas à domicile
OJ S 103/2025 30/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Adresse électroniqueresponsable-mp@ccba31.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGroupement de commande pour la confection et la livraison de repas en liaison froide à destination des établissements scolaires, extra-scolaires, personnels et portage de repas à domicile
DescriptionLivraison de repas en liaison froide. 2 lots : 1-accueils de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires. en groupement avec commune de Grépiac uniquement lors d'absences prévues ou imprévues de la cuisine estimées à 15 jours par période. 7 sites concernés sur le territoire intercommunal. 2- portage de repas à domicile (personnes âgées et personnels communautaires)
Identifiant de la procédure65d19c76-2852-415f-89b1-73d671530c99
Identifiant interne2025-gdc-repas-alsh
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché a été signé le 21/05/2025. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous au 05 61 50 99 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titrerepas péri et extra-scolaires
Descriptionpour alsh. mercredis et vacances scolaires
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire, 55321000 Services de préparation de repas, 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit icipar période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur37244-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
5.1.
LotLOT-0002
Titreportage de repas
Descriptionau domicile des bénéficiaires et sur lieu de travail d'agents intercommunaux
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile, 55321000 Services de préparation de repas, 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit icipar période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur37244-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure882 761,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre882 761,60 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAPI RESTAURATION
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre103 474,40 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025ps0201
Titrerepas péri et extra-scolaires
Date de conclusion du marché23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre882 761,60 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielOCCITANIE RESTAURATION
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre117 216,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025ps0202
Titreportage de repas
Date de conclusion du marché23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB9146E42-0DC3-93A3-C6208E74B0354695
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d’enregistrement3347
Adresse postaleRd 820 Zi Robert Lavigne
VilleAuterive
Code postal31190
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactle Président
Adresse électroniqueresponsable-mp@ccba31.fr
Téléphone0561509900
Télécopieur0561509902
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementB9146E5C-A95E-93E9-17872B6132B8EECF
Adresse postale68 rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrementB9146E69-EBFF-589E-4E926AB3332C3BDC
Adresse postaleCité Administrative 2, rue Jules Ferry
VilleBordeaux
Code postal33090
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone0554689956
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementB9146E75-EE04-A533-C5B4F9655FD1AF2D
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielAPI RESTAURATION
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement38406-1-1-1
Adresse postale384 Rue Du General De Gaulle
VilleMons-En-Baroeul
Code postal59370
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquecommerce.nord@api-restauration.com
Téléphone0320439360
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielOCCITANIE RESTAURATION
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement38406-1-2-1
Adresse postaleLd La Prade
VilleSoual
Code postal81580
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
Adresse électroniqueveronique.dalenc@caterine.fr
Téléphone0563754031
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6bc592db-89b7-431b-8b86-94bfb19be214  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis27/05/2025 18:10:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis349630-2025
Numéro de publication au JO S103/2025
Date de publication30/05/2025