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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et animation des structures enfance-jeunesse
Description: Groupement de commande avec la commune de Cintegabelle. Territoire concerné : Auragne; Auterive; Beaumont; Cintegabelle; Gaillac-Toulza; Grazac; Grépiac; Lagardelle; Mauressac, Miremont; Vernet; Venerque. Population : 34 000 hab. 3 lots: lot 1 -ALAE + option : CLAS écoles. lot 2 : ALSH mercredis après-midi et vacances et séjours. lot 3 : animation jeunesse et séjours; option 1: CLAC; option 2 : CLAS collèges; option 3 : CLAS lycée; option 4 : actions en lien avec les lycées; option 5 : conseil intercommunal des jeunes; option 6 : expérimentation d'horaires d'ouverture adaptés aux besoins locaux. Fonctionnement : être conventionné; démarches auprès des organismes publics; volet communication; volet ressources humaines; collaboration avec la CCBA, etc. Mise à disposition de moyens, de personnel. Durée de 20 mois en raison du renouvellement de la CTG en 2028
Identifiant de la procédure: 426d25e3-701d-4cf6-944e-7635dedd2254
Identifiant interne: 2026-structures_EJ
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. Une phase d'audition-négociation est prévue semaine 41 avec les candidats ayant remis la meilleure offre technique et financière. Une visite sur site est organisée le 21 juillet 2026 à 8h30. Le lieu de rendez-vous est l'espace jeunes à Cintegabelle (1a rue du 19 mars 1962 31550 Cintegabelle). Une attestation de visite sera remise à l'issue. L'annexe 6.1 état du personnel à reprendre lot 1 & 2 transmise dans les meilleurs délais
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion et animation des structures enfance-jeunesse
Description: Groupement de commande avec la commune de Cintegabelle. Territoire concerné : Auragne; Auterive; Beaumont; Cintegabelle; Gaillac-Toulza; Grazac; Grépiac; Lagardelle; Mauressac, Miremont; Vernet; Venerque. Population : 34 000 hab. 3 lots: lot 1 -ALAE + option : CLAS écoles. lot 2 : ALSH mercredis après-midi et vacances et séjours. lot 3 : animation jeunesse et séjours; option 1: CLAC; option 2 : CLAS collèges; option 3 : CLAS lycée; option 4 : actions en lien avec les lycées; option 5 : conseil intercommunal des jeunes; option 6 : expérimentation d'horaires d'ouverture adaptés aux besoins locaux. Fonctionnement : être conventionné; démarches auprès des organismes publics; volet communication; volet ressources humaines; collaboration avec la CCBA, etc. Mise à disposition de moyens, de personnel. Durée de 20 mois en raison du renouvellement de la CTG en 2028
Identifiant interne: S-PA-42106
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: siège de la Ccba
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BF8FB281-ACC9-BF79-2F44D2572EFF5D81
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d’enregistrement: 3347
Adresse postale: Rd 820 Zi Robert Lavigne
Ville: Auterive
Code postal: 31190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: La Présidente
Téléphone: 0561509900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: BF8FB2A4-C65A-B77A-315F437FE5CBBDB4
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: BF8FB2B8-01FB-77E2-BA63A422360FED59
Adresse postale: Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: BF8FB2C7-E84C-0D94-D686A6639FA218DE
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4fc0d63d-659e-4df0-ae3e-6a30fbe95e5b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 12:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 478722-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026
