Avis de marché - Avis n° 26-76177 du 30/07/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-76177
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006880700011
Ville : AUTERIVE
Code postal : 31190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : creche_venerque
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches-publics@ccba31.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 561509900
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion, animation et entretien du multi-accueil le jardin à Bêt'Hyse de Venerque (31)
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Démarrage de la prestation au 01/01/2027, pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois. Prestation de gestion, animation et entretien du multiaccueil de Venerque. Accueil des enfants de moins de 4 ans. 25 places. Ouverture lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. 5 semaines de fermeture annuelle. Préparation et livraison des repas en liaison froide par le prestataire agréé choisi par le titulaire du marché. Prix versé par la CCBA. Participations des familles encaissées directement par le titulaire. Reprise du personnel
Lieu principal d'exécution du marché : Haute-Garonne, 31 810 VENERQUE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 261000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. Une phase d'audition-négociation est susceptible d'avoir lieu semaine 43 avec les candidats ayant remis la meilleure offre technique et financière. Pas de visite sur site organisée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
