Centrale des marchés
souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 46 souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes de la vallée du lot et du vignoble à Puy-L'Evêque code_postal : 46700 lieu : 13 avenue de la gare pays : F- ville : ...
Cté de Cnes Vallée du Lot et Vignoble 46700Puy-l'Évêque lot.vignoble@wanadoo.fr 0565364926
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Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854891

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351701-2013
BOAMP (17/10/13)
13-182881

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes Vallée du Lot et Vignoble, 13 avenue de la gare, à l'attention de jean-Claude BALDY, F-46700 Puy-l'Evêque. Tél. : (+33) 5 65 36 06 06. E-mail : lot.vignoble@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 65 36 49 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-lot-vignoble.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble, 13 avenue de la gare, F-46700 Puy-l'Evêque. Tél. : (+33) 5 65 36 06 06. E-mail : lot.vignoble@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 65 36 49 26

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services13 avenue de la gare, 46700 Puy-l'Evêque.
Code NUTS : FR625.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot n° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot n° 3 Assurance des véhicules et des risques annexes
Lot n° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot n° 5 Assurance des prestations statutaires.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
1) Description succincte :
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif : superficie estimée à environ : 9 823 mètres carrés
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Formule de base : franchise générale 500 EUR
Formule alternative 1 franchise générale 1 000 EUR
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :
- biens assurés noté sur 5 points
- évènements garantis : noté sur 5 points
- montant des garanties : noté sur 5 points
- méthode d'indemnisation : noté sur 5 points
- franchise noté : sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25
Lot n° 2

Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes
1) Description succincte :
Assurance des responsabilités et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif : masse salariale estimée à environ 1 500 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Formule de base : sans franchises
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :
- structure du contrat : noté sur 5 points
- étendue des garanties : noté sur 10 points
- montant des garanties ! noté sur 5 points
- franchise : noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25
Lot n° 3

Intitulé : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
1) Description succincte :
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif : nombre de véhicules environ 70 véhicules
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Formule de base franchises : 75/150/300
Formule alternative 1 franchise : néant
Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : auto collaborateurs
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants:
- véhicules assurés : noté sur 5 points
- garanties accordées : noté sur 10 points
- garanties annexes : noté sur 5 points
- gestion du contrat : noté sur 5 points
- franchise : noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25
Lot n° 4

Intitulé : Assurance de la protection juridique de la collectivité
1) Description succincte :
Assurance de la protection juridique de la collectivité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
A titire indicatif : masse salariale environ 1 500 000 EUR, nombre d'agents 75, nombre d'élus 47
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :
- étendue des garanties : noté sur 10 points
- montant des garanties : noté sur 10 points
- seuil d'intervention : noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25
Lot n° 5

Intitulé : Assurance des prestations statutaires
1) Description succincte :
Assurance des prestations statutaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif : masse salariale estimée à envrion 1 500 000 EUR, Nombre d'agents : 75
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Formule de base : décès/accident du travail-maladie professionnelle, maladie imputable au service (prestations en nature)
Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : longue maladie/maladie de longue durée
Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : maternité, paternité, adoption
Prestation supplémentaire éventuelle n° 3 : maladie ordinaire, franchise de 15 jours
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :
- structure du contrat : noté sur 5 points
- étendue des garanties : noté sur 10 points
- indemnisation : noté sur 5 points
- franchise : noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25
Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants :
- gestion du dossier : noté sur 10 points
- gestion des sinistres : noté sur 10 points
- statistiques : noté sur 5 points
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. règlement de consultation.
Eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ; si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ; Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un manat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre 60 % pour les lots 1 à 4 et 45 % pour le lot 5.
2. tarifs appliqués 40 % pour les lots 1 à 4 et 35 % pour le lot 5.
3. assistance technique 20 % pour le lot 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-16.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00