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46 suivi et accompagnement social des gens du voyage, à Puy-l'Evêque 46 suivi et accompagnement social des gens du voyage, à Puy-l'Evêque suivi et accompagnement social des gens du voyage. lieu : 13 avenue de la gare code_postal : 46700 ville : Puy-l'Evêque
Cté de Cnes Vallée du Lot et Vignoble 46700Puy-l'Évêque lot.vignoble@wanadoo.fr 0565364926
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46 suivi et accompagnement social des gens du voyage, à Puy-l'Evêque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998842

Date de clôture estimée : 18/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-32083

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Vallée du Lot et Vignoble.
Correspondant : jean-Claude BALDY, 13 avenue de la gare 46700 Puy-l'Evêque tél. : (+33)5-65-36-06-06 télécopieur : (+33)5-65-36-49-26 courriel : lot.vignoble@wanadoo.fr adresse internet : http://www.cc-lot-vignoble.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : suivi et accompagnement social des gens du voyage.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lieu d'exécution : puy-L'Evêque et Pescadoires.

Code NUTS : FR625.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 29 et 30 du Code des Marchés Publics. Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par virement administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-03.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Il est téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 tél. : (+33) 5-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-62-76-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 tél. : (+33) 5-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-62-76-57-40.

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