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TRAVAUX DE MODERNISATION DES VOIES COMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE TRAVAUX DE MODERNISATION DES VOIES COMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE designation : CC Vallee du lot et du Vignoble tel : (+33) 5-65-36-06-06 mel : co...
CC Vallee du lot et du Vignoble 46700Puy-l'Évêque commandepublique@ccvlv.fr
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TRAVAUX DE MODERNISATION DES VOIES COMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

Marché public ou privé
Référence du marché : 5993093

Date de clôture estimée : 30/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/21)
21-47647
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 46
Annonce No 21-47647
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Vallee du lot et du Vignoble.
 Correspondant :  Serge BLADINIERES, 13 avenue de la Gare 46700 Puy-l'Eveque, tél. : (+33) 5-65-36-06-06, courriel : commandepublique@ccvlv.fr adresse internet : http://www.ccvlv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de modernisation des voies communales de la communaute de communes de la vallee du lot et du vignoble.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233220
Objets supplémentaires : 45233140
45233141.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes, 46700 Puy-l'Eveque.
Code NUTS : -FRJ25.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de modernisation des voies communales de la communaute de communes de la vallee du lot et du vignoble.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 mai 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CC VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE.
 13 avenue de la gare,  46700 Puy-l'Eveque, , tél. : (+33) -05-65-36-06-12, , courriel : commandepublique@ccvlv.fr,  adresse internet : http://www.ccvlv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 68 Rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse.

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