1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Briançonnais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du pôle socio culturel de la Communauté de Communes du Briançonnais
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du pôle socio culturel de la Communauté de Communes du Briançonnais
Identifiant de la procédure: d68e0af5-89e0-4437-9783-4db345ab903e
Identifiant interne: C2024-17
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours de maîtrise d'oeuvre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35-37 rue Pasteur
Ville: Briançon
Code postal: 05100
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du pôle socio culturel de la Communauté de Communes du Briançonnais - PHASE CANDIDATURE
Description: La Communauté de Commune du Briançonnais (CCB) qui détient la compétence « culturelle et sociale » souhaite réhabiliter le pôle socio-culturel localisé au N°35 de la Rue Pasteur, afin d'offrir des espaces mieux adaptés aux activités présentes et en accueillir de nouvelles : atelier des beaux-arts, service jeunesse. Ce projet permettra de résoudre dans le bâtiment existant des problématiques d'acoustique, de lisibilité des flux et d'orientation, ainsi que des dysfonctionnements fonctionnels et techniques.
Identifiant interne: C2024-14-Phase candidatures
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35-37 rue Pasteur
Ville: Briançon
Code postal: 05100
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualités fonctionnelles et qualité de la réponse technique et environnementale
Description: appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité de références
Description: Appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité de la réponse architecturale
Description: Appréciée au regard de la relation au site, de la qualité des extensions avec l'existant, de son esthétique générale
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
DescriptionAppréciée au regard de la compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et aux coûts de fonctionnement
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualités fonctionnelles et qualité de la réponse technique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité de la réponse architecturale
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 28 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 2
Informations complémentaires: Le montant de la prime est HT. La prime pourra faire l'objet d'un abattement si : - le dossier de projet est incomplet - les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, sans modification substantielle - les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Briançonnais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Briançonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes du Briançonnais
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Briançonnais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Briançonnais
Numéro d’enregistrement: 24050043900080
Adresse postale: 1 rue Aspirant jan
Ville: Briançon
Code postal: 05100
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 0492545257
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8820645b-4429-4505-b8d1-d41940fb3268 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 10:55:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 575690-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
