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A proximité de Puy-Saint-Pierre 05100 Hautes Alpes
Acheteur : Communauté de Communes du Briançonnais - AMI
Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan
05100 Briançon
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 21/12/2024  
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Secteurs d'activité
Services de gestion de parc de véhicules.

C2024-21

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 20/11/2024
BOAMP - 24-131419
Avis de concession - Avis n° 24-131419 du 20/11/2024
Avis de concession
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 24-131419
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Communauté de Communes du Briançonnais - AMI
Adresse : Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon
Coordonnées :
Courriel : Murielle.goudissard@ccbrianconnais.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL02
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzkxOTA5OA%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : C2024-21
Numéro de référence : C2024-21
CPV - Objet principal : 50111100
Type de marché : Services
Description succincte : Concession sous la forme d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile de la Communauté de Communes du Briançonnais
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
  • Lot n° : 1
    Intitulé du lot : Lot 1
    Code(s) CPV additionnel(s) :
    CPV - Objet principal : 50111100
    Lieu d'exécution :
    Code NUTS : FRL02
    Lieu principal d'exécution ou de livraison : Territoire communautaire composé des communes de Briançon (05100), Cervières 05100), La Salle-les-Alpes (05240), Le Monêtier-les-Bains y compris le col du Lautaret (05220), Montgenèvre (05100), Névach
    Description des prestations : Gestion et l'exploitation de la fourrière automobile de la Communauté de Communes du Briançonnais
    Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
    Valeur estimée ( hors TVA ) : 0.00 euros
    Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
  • Lot n° : 2
    Intitulé du lot : Lot
    Code(s) CPV additionnel(s) :
    CPV - Objet principal : 50111100
    Lieu d'exécution :
    Code NUTS : FRL02
    Lieu principal d'exécution ou de livraison : Territoire communautaire de la vallée de la Haute Romanche composé des communes de Villar d'Arène (05380) - La Grave (05320)
    Description des prestations : Gestion et l'exploitation de la fourrière automobile de la Communauté de Communes du Briançonnais
    Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
    Valeur estimée ( hors TVA ) : 0.00 euros
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Agrément préfectoral en cours de validité, ou justificatif du dépôt d'une demande d'agrément fourrière automobile et documents énoncés dans le règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Agrément préfectoral en cours de validité, ou justificatif du dépôt d'une demande d'agrément fourrière automobile et documents énoncés dans le règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Conditions liées à la concession :
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Conditions d'exécution de la concession : Agrément préfectoral en cours de validité, ou justificatif du dépôt d'une demande d'agrément
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse : 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille
Coordonnées :
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2024
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