Avis de marché - Avis n° 25-54549 du 15/05/2025
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 25-54549
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PUY-SAINT-PIERRE
Correspondant : FAUBERT Vincent, Maire
Adresse : 86, route de Puy-Saint-Pierre, 05100 PUY-SAINT-PIERRE
Coordonnées :
Téléphone : 0492210945
Courriel : mairie-puy-saint-pierre@wanadoo.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Puy-Saint-Pierre
Lieu d'exécution : 86 route de Puy Saint Pierre, 05100 Puy Saint Pierre
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Responsabilité Civile - Administrative et risques annexes - Protection Juridique de la personne morale - Protection Fonctionnelle des agents et des élus - Dommages aux Biens et risques annexes - Flotte Automobile et risques annexes - Risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025 marché assurances
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL02 Lot 1 - Responsabilité Civile - Administrative et risques annexes Lot 2 - Protection Juridique de la personne morale Lot 3 - Protection Fonctionnelle des agents et des élus Lot 4 - Dommages aux Biens et risques annexes Lot 5 - Flotte Automobile et risques annexes Lot 6 - Risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : Puy Saint Pierre Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie : Anne GROLLEAU
Adresse :86 route de Puy Saint Pierre, 05100 Puy Saint Pierre
Coordonnées :
Téléphone : 0488037037
Courriel : compta@puysaintpierre.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : AMC2A
Adresse :12 chemin Saint-Barthélemy, 04210 VALENSOLE
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Responsabilité Civile - Administrative et risques annexes Responsabilité civile
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Lot(s) 2 - Protection Juridique de la personne morale Protection Juridique
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Lot(s) 3 - Protection Fonctionnelle des agents et des élus Protection Fonctionnelle
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Lot(s) 4 - Dommages aux Biens et risques annexes Dommages aux Biens et risques
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Lot(s) 5 - Flotte Automobile et risques annexes Flotte Automobile et risques
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Lot(s) 6 - Risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC Risques Statutaires accidents et maladie
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2025
