1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MONTGENEVRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de la mise à jour du Schéma directeur d'eau potable, du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE), et du Schéma communal de la défense extérieure contre l'incendie de la commune de Montgenèvre
Description: Le marché comporte : - Les études complètes du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) ; - Les études complètes du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) ; - La réalisation du Schéma Communal de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI) ; - Les visites et diagnostics de 19 ouvrages ; - La campagne de mesures en période hivernale ; - La recherche de fuites (7 nuits + 7 jours) ; - La mise à jour du SIG GEOMAS ; - Le géoréférencement des organes généraux (226 unités) et des branchements particuliers (~488 unités)
Identifiant de la procédure: f1015dc1-e662-4c31-9dbd-09c42bbc2b10
Identifiant interne: 2026-MTG-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 90733600 Services de gestion ou de lutte contre la pollution transfrontalière des eaux, 75251110 Services de prévention des incendies, 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 80 place du chalvet
Ville: Montgenèvre
Code postal: 05100
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toutes les communications, demandes de renseignements complémentaires et dépôts d'offres sont effectués exclusivement via le profil acheteur : https://marchespublics.hautes-alpes.fr. La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre. Les candidats sont invités à consulter régulièrement la plateforme afin de prendre connaissance des éventuels compléments, rectificatifs ou réponses aux questions
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation de la mise à jour du Schéma directeur d'eau potable, du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE), et du Schéma communal de la défense extérieure contre l'incendie de la commune de Montgenèvre
Description: Le marché comporte : - Les études complètes du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) ; - Les études complètes du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) ; - La réalisation du Schéma Communal de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI) ; - Les visites et diagnostics de 19 ouvrages ; - La campagne de mesures en période hivernale ; - La recherche de fuites (7 nuits + 7 jours) ; - La mise à jour du SIG GEOMAS ; - Le géoréférencement des organes généraux (226 unités) et des branchements particuliers (~488 unités)
Identifiant interne: S-PF-1793190
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 90733600 Services de gestion ou de lutte contre la pollution transfrontalière des eaux, 75251110 Services de prévention des incendies, 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 80 place du chalvet
Ville: Montgenèvre
Code postal: 05100
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Valeur technique de l'offre (70 %), appréciée selon : - la qualité et la précision du mode opératoire ; - l'organisation et les moyens affectés ; - les méthodologies de communication et de restitution ; - les qualifications et l'expérience de l'équipe dédiée
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Prix des prestations (30 %). Méthode de notation : offre la moins chère = 30 points, les autres notées proportionnellement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (70 %), appréciée selon : - la qualité et la précision du mode opératoire ; - l'organisation et les moyens affectés ; - les méthodologies de communication et de restitution ; - les qualifications et l'expérience de l'équipe dédiée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (30 %). Méthode de notation : offre la moins chère = 30 points, les autres notées proportionnellement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières prévues dans le CCAP et le CCTP : - réalisation d'une campagne de mesures en période hivernale conformément au CCTP ; - visites obligatoires des 19 ouvrages du réseau d'eau potable ; - mise à jour des données SIG selon le cahier des charges GEOMAS de la Communauté de Communes du Briançonnais ; - réalisation d'une recherche de fuites (7 nuits + 7 jours) si les résultats du diagnostic l'imposent ; - respect des obligations relatives à la protection des données (RGPD) ; - organisation des réunions obligatoires avec le maître d'ouvrage, les services de l'État, l'ARS et l'Agence de l'Eau ; - production des livrables papier et numériques selon les exigences décrites dans le CCAP et le CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montgenèvre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 81401A16-C6FE-50AC-99361396C1B30938
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE MONTGENEVRE
Numéro d’enregistrement: 68106
Adresse postale: Mairie de Montgenèvre 80 place du Chalvet
Ville: Montgenevere
Code postal: 05100
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: HERMITTE Guy
Téléphone: 0492219288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Montgenèvre
Numéro d’enregistrement: 81401A5B-FE8F-7440-BF23BCDECB299DA2
Adresse postale: 80 place du chalvet
Ville: Montgenèvre
Code postal: 05100
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 0492219288
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 81401A7A-0B1D-3C9A-D0C99A7785349C26
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c71e1692-b7b2-409c-a2f2-ebb68ceab96c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 16:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 310401-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
