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A proximité de Puy-Saint-Pierre 05100 Hautes Alpes
Acheteur : COMMUNE DE MONTGENEVRE
ISABELLE CHAUVET
Hôtel de ville BP 13
05100 MONTGENEVERE
Tel : +33 492215281
  Reste 42 jours - Date de clôture estimée : 19/06/2026  
Accès au DCE
2 Lots
Lot 1
1 : Dommages Aux Biens. Dommages Aux Biens De La Commune De Montgenevre
Lot 2
2 : Protection Juridique . Protection Juridique
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services de conseil juridique.

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE MONTGENEVRE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 05/05/2026
BOAMP - 26-45279
Avis de marché - Avis n° 26-45279 du 05/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 05, 13
Annonce n° 26-45279
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Montgenevre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21050085600179
Ville : MONTGENEVERE
Code postal : 05100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 05, 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-MTG-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Isabelle Chauvet
Numéro de téléphone du contact : +33 492215281
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE MONTGENEVRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) LOT 2 - PROTECTION JURIDIQUE (CPV n° 66510000-8) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément
Lieu principal d'exécution du marché : 80 place du Chalvet 05100 - MONTGENEVRE
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Dommages Aux Biens. Dommages Aux Biens De La Commune De Montgenevre
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
    Lieu d'exécution du lot : MONTGENEVRE ET HAMEAU DES ALBERTS
  • Description du lot : 2 : Protection Juridique . Protection Juridique
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
    Lieu d'exécution du lot : MONTGENEVRE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
Accès au DCE