1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison d'un porteur poids lourd 19 tonnes, d'un porteur poids lourd 26 tonnes avec motricité renforcée et des équipements permettant la collecte des déchets ménagers et assimilés à l'aide d'une grue
Description: Fourniture et livraison d'un porteur poids lourd 19 tonnes, d'un porteur poids lourd 26 tonnes avec motricité renforcée et des équipements permettant la collecte des déchets ménagers et assimilés à l'aide d'une grue
Identifiant de la procédure: 8e6a618d-8b0b-492e-9f6e-391204313d06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SERVICE DE GESTION ET DE VALORISATION DES DECHETS ZA DE PONT LA LAME
Ville: PUY SAINT ANDRE
Code postal: 05100
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: DOCUMENT RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Fourniture d'un porteur poids lourd 19 tonnes et contrat de maintenance (avec reprise obligatoire d'un véhicule)
Description: Lot 01 : Fourniture d'un porteur poids lourd 19 tonnes et contrat de maintenance (avec reprise obligatoire d'un véhicule)
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SERVICE DE GESTION ET DE VALORISATION DES DECHETS ZA PONT DE LA LAME
Ville: PUY SAINT ANDRE
Code postal: 05100
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Délai d'exécution des prestations de 6 mois maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DOCUMENT RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Fourniture d'un porteur poids lourd 26 tonnes avec motricité renforcée et contrat de maintenance (avec reprise obligatoire d'un véhicule)
Description: Lot 02 : Fourniture d'un porteur poids lourd 26 tonnes avec motricité renforcée et contrat de maintenance (avec reprise obligatoire d'un véhicule)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SERVICE DE GESTION ET DE VALORISATION DES DECHETS ZA PONT LA LAME
Ville: PUY SAINT ANDRE
Code postal: 05100
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée d'exécution est de 6 mois maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 : Fourniture et assemblage des équipements de collecte sur les lots 01 et 02
Description: Lot 03 : Fourniture et assemblage des équipements de collecte sur les lots 01 et 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SERVICE DE GESTION ET DE VALORISATION DES DECHETS ZA PONT LA LAME
Ville: PUY SAINT ANDRE
Code postal: 05100
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée d'exécution est de 12 mois maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Numéro d’enregistrement: 24050043900080
Adresse postale: 1 RUE ASPIRANT JAN
Ville: BRIANCON
Code postal: 05100
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 0492222011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fec8feb5-e7ce-4203-800f-f1e67777200f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 15:11:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 94880-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
