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A proximité de Puy-Saint-Pierre 05100 Hautes Alpes
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan
05100 Briançon
Tel : +33 492545257
  Reste 1104 jours - Date de clôture estimée : 31/12/2027  
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Secteurs d'activité
Approvisionnement en électricité.

système d'acquisition Dynamique (Sad) pour la Fourniture d'électricité et services associés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/09/2023
JOUE - 579672-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute communes du brianconnais
Adresse postale: les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan
Ville: Briançon
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05100
Pays: France
Courriel: Murielle.goudissard@ccbrianconnais.fr
Téléphone: +33 492545257
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccbrianconnais.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xHgoOIrzp7
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

système d'acquisition Dynamique (Sad) pour la Fourniture d'électricité et services associés

Numéro de référence: C2023-09-P2
II.1.2)Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (Sad) au sens de l'art. L.2125-1-4° du code de la commande publique. Il est organisé dans le cadre d'un groupement de commandes porté par la Communauté de Communes du Briançonnais Les membres du groupement sont : communaute de communes du briançonnais commune de briancon commune de la salle les alpes commune de monetier les bains commune de villar D'Arene commune de la grave commune de nevache syndicat mixte des stations village de la haute romanche sivom de la grave - vILLAR D'Arene Durée du SAD : 4 ans (ou 48 mois). Chaque marché spécifique aura sa propre durée de validité et ses délais d'exécution. La date limite de réception des candidatures pour le premier marché spécifique est fixée au 23 octobre 2023 à 12 heures

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

le présent Système d'acquisition Dynamique s'applique sur les segments suivants ; C2/C3/Ca/C5

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/12/2027
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

si les marchés spécifiques ne peuvent être conclus qu'avec les entreprises agréées (procédure restreinte), le système d'acquisition dynamique est cependant un système ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité. Un premier marché spécifique sera lancé par la Communauté de Communes du Briançonnais en groupement avec 9 membres de son territoire à la fin de l'année 2023. Il importe que les candidats potentiels qui souhaiteraient pouvoir s'y positionner puissent être agréés avant le 02/11/2023. Leur candidature sur le présent SAD devra donc être reçue le 23/10/2023, 12 heures au plus tard

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811389
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2023
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