Centrale des marchés
Prestations de maîtrise d'oeuvre Marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction de sanitaires sur l'aire accueil des Gens du Voyage sur la Commune de Puy St André (05100) et les travaux de réaménagement de la déchète...
COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS 05100Briançon m.goudissard@ccbrianconnais.fr
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Archive

Prestations de maîtrise d'oeuvre

Marché public ou privé
Référence du marché : 6825541

Date de clôture estimée : 03/06/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/05/22)
22-66489
Avis de marché

Département(s) de publication : 5
Annonce No 22-66489
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS.
 Correspondant : Mme goudissard murielle, marche public, les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan 05100 Briançontél. : 04-92-54-52-57courriel : m.goudissard@ccbrianconnais.fr.

Objet du marché : marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de construction de sanitaires sur l'aire accueil des Gens du Voyage sur la Commune de Puy St André (05100) et les travaux de réaménagement de la déchèterie de Clos Jouffrey sur la Commune de St Chaffrey (05330).
Lieu d'exécution et de livraison: commune de Puy St André (05100) et Commune de St Chaffrey (05330), 05100 Puy St André.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de construction de sanitaires sur l'aire accueil des Gens du Voyage sur la Commune de Puy St André (05100) et les travaux de réaménagement de la déchèterie de Clos Jouffrey sur la Commune de St Chaffrey (05330).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée au groupement d'opérateurs.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C2022-23.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2022.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Lnnarq5X91.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Prestations de maitrise d'œuvre pour les travaux de construction de sanitaires sur l'aire accueil Gens du Voyage
Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre

Lot(s) 2. -
Prestations maitrise d'œuvre pour les travaux de réaménagement de la déchèterie Clos Jouffrey sur la Commune de St Chaffrey (05330)
Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre
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