Centrale des marchés
entretien des espaces verts de la commune 63 entretien des espaces verts de la commune de Puy-Guillaume lieu : 1, place Jean JAURES ville : Puy Guillaume code_postal : 63290 pays : F-
Mairie de puy-guillaume 63290Puy-Guillaume dgs.puyguillaume@orange.fr
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Entretien des espaces verts de la commune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944894

Date de clôture estimée : 14/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
26100-2014
BOAMP (24/01/14)
14-10639

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
mairie de puy-guillaume, 1, place Jean JAURES, à l'attention de mathieu COHENDY, F-63290 Puy Guillaume. E-mail : dgs.puyguillaume@orange.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.chaumeil-marchespublics.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts de la commune.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Puy-Guillaume, 63290 Puy Guillaume.
Code NUTS : FR724.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché comporte 2 lots qui ont pour objet l'exécution de travaux d'entretien et de fleurissement d'espaces verts dans l'agglomération de Puy-Guillaume.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1: 22 sites; lot 2: 12 sites.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er avril 2014, jusqu'au : 31 mars 2017.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fleurissement et entretien
1) Description succincte :
Fleurissement et entretien de 22 sites de l'agglomération de puy-guillaume
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Elagage et petit entretien
1) Description succincte :
Elagage et petit entretien de 12 sites de l'agglomération de Puy-Guillaume
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fixées aux articles 8.2 et 8.3 du C.C.P.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- justificatifs et déclaration sur l'honneur prévus aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
- pièces prévues à l'article 46 du Code des Marchés Publics (pour les candidats non établis en France: un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'interessé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays) ;
- déclaration du candidat (DC 5) ;
- etat annuel des certificats reçus (DC 7) ;
- attestations d'assurances ;
- extrait K ou Kbis ;
- copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire ;
- pièces prévues dans le règlement particulier de l'appel d'offre.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ;
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (pondération 60 %).
2. prix des prestations (pondération 40 %).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 mars 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mars 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les dossiers pourront être retirés par recommandé, par fax ou sur la plateforme de dématérialisation de Chaumeil Repro, 65, boulevard Cote Blatin, 63000 Clermont-Ferrand, tél. 04.73.93.29.39, fax. 04.73.93.93.19, www.chaumeil-marchespublics.fr
Les offres sont envoyées par voie électronique sur la plateforme de Chaumeil Repro - www.chaumeil-marchespublics.fr- , ou sous triple enveloppe avec le pli extérieur portant la mention "Appel d'offres - marchés d'entretien des espaces verts - lot n° - ne pas ouvrir".
La première enveloppe clairement identifiable contiendra les pièces relatives à la candidature. La ou les secondes enveloppes intérieures clairement indentifiables, contiendront l'acte d'engagement, le cahier des clauses particulières, le bordereau des prix unitaires, le devis estimatif, et la notice explicative pour chaque lot (une seconde enveloppe par lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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