Centrale des marchés
marché d'entretien horticole pour le parc des sports d'antony 92 entretien horticole pour le parc des sports à Antony lieu : 1 allée des sports Ile de Puteaux code_postal : 92800 ville : Puteaux
Syndicat interdépartemental 75 et 92 92800Puteaux claire.tremege@sips75-92.fr 0141383418
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Marché d'entretien horticole pour le parc des sports d'antony

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745062

Date de clôture estimée : 10/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/07/13)
216256-2013
BOAMP (02/07/13)
13-113067
SOURCEWEB (27/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
syndicat interdépartemental 75 et 92, 1 allée des sports Ile de Puteaux, contact : Mme Tremege Claire, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 1 41 38 34 00. E-mail : claire.tremege@sips75-92.fr. Fax : (+33) 1 41 38 34 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sips75-92.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr/marches.

Accès électronique à l'information : http://www.sips75-92.fr/marchespublics

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-idf-centre.fr/marches/entretienespacesverts

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

Autre : gestion de parcs sportifs.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'entretien horticole pour le parc des sports d'antony.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services148 bis avenue du Général de Gaulle, 92160 Antony.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
340 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'entretien horticole pour le parc des sports d'antony.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77300000, 77310000,77314000,77320000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les interventions comprennentprincipalement:
- la tonte, la scarification, l'aération et le regarnissage des pelouses, des abords ;
- la taille des arbustes ;
- l'arrosage des espaces verts et des plantations ;
- les fertilisations, les désherbages et les applications de traitements anti-parasitaires ;
- l'entretien des sous-bois ou les soins aux jeunes boisements ;
- l'entretien des sols: massifs et pieds de haies d'aubépines et de charmilles ;
- l'entretien superficiel des allées.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur s'oppose au remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres du Syndicat
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, suivi d'un virement bancaire dans les délais prévus au décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprise sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires. Ils devront être présentés lors de la candidature. L'un des opérateurs économique sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire du groupement.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'imprimé Dc1 obligatoire (version la plus récente). En cas de candidature d'un groupement, la lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 sera dûment renseignée et signée par l'ensemble des membres du groupement et comportera l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
L'imprimé Dc2 obligatoire dûment renseigné et signé (version la plus récente)
Si le candidat est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
Extrait de Kbis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des trois dernières années de l'entreprise faisant acte de candidature en tant que titulaire unique ou de chaque entreprise du groupement Tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation de l'entreprise, à ses moyens techniques et aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
Liste du personnel de l'entreprise et qualification
Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée obligatoirement d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution la durée des travaux et les coordonnées du Maitre d'ouvrage, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Attestation d'assurance professionnelle en responsabilité civile et décennale en cours de validité pendant la durée légale du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : titres de qualifications professionnelles ou références équivalentes dans le domaine des prestations demandées attestant de la compétence du candidat titulaire unique ou de chaque entreprise du groupement [E130, P200].
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1- valeur économique: 55 points sous critère de prestations normales sur 45 points et sous critère de prestations spéciales sur 10 points).
2. 2- valeur technique: 35 points (sous critère moyens humains affectés sur 20 points, sous critère organisation mise en place sur 9 points, sous critère sécurité sur 6 points).
3. 3- valeur environnementale: 10 points (sous critère réduction du bruit sur 5 points et sous critère mesures visant à préserver l'environnement sur 5 points.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
entretien espaces verts.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 octobre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffe du tribunal administratif, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 juin 2013.

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