Centrale des marchés
92 travaux de comblement de la fosse existante sur le parvis bas de l'hôtel de ville, à Puteaux 92 travaux de comblement de la fosse existante sur le parvis bas de l'hôtel de ville, à Puteaux travaux de comblement de la fosse existante sur le Parvis bas de l'hôtel de Ville. lieu : 131 rue d...
Service des marchés publics 92800Puteaux 0146929395
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

92 travaux de comblement de la fosse existante sur le parvis bas de l'hôtel de ville, à Puteaux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1048314

Date de clôture estimée : 05/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55379

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Puteaux.
Correspondant : service des marchés publics, 131 rue de la République 92800 Puteaux tél. : 01-46-92-92-53 télécopieur : 01-46-92-93-95.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de comblement de la fosse existante sur le Parvis bas de l'hôtel de Ville.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45432114.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1) Durée
Le marché débute à la notification du marché et se termine à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
2) Délais
Pour le lot n°1, le délai global d'exécution est de 14 jours calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux (la période de préparation est incluse dans ce délai).
Pour le lot n°2, le délai global d'exécution est de 20 jours calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux (la période de préparation est incluse dans ce délai).
Toutefois, si les candidats ont proposé des délais inférieurs dans leurs offres (actes d'engagement et plannings prévisionnels), ces délais se substitueront alors aux délais maximum susmentionnés.
Le démarrage des travaux est prévu au mois de mai 2014.
Dans un délai maximum de 15 jours suivant l'ordre de service de démarrage des travaux, le maître d'oeuvre établira le calendrier d'exécution (document contractuel) qui prendra en compte le délai d'exécution indiqué par le titulaire dans son offre (planning prévisionnel et acte d'engagement).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 1) Avance
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
2) Retenue de garantie
Conformément à l'art. 101 du Code des Marchés Publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
1/ Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise et les qualifications professionnelles.
2/ Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises ;
- : - Une présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
- : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- : - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 50 % ;
- le prix : 35 % ;
- le délai d'exécution des travaux : 10 % ;
- le développement durable : 5 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA14-28.

Renseignements complémentaires .

1) Déroulement de la négociation
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé.
Les réponses devront être transmises par télécopieur, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics.
(À l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du présent règlement de consultation). Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.
2) Visite
Les candidats devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par télécopieur au service bâtiment (M. Vincent Bienvault, Tél : 06.43.40.50.09 du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures). Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du service Bâtiments qui remettra à chaque visiteur un certificat de visite. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats.
Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.5 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs. A l'issue de cette visite, un certificat de visite sera remis au candidat.
3) Documents relatifs à l'offre
- l'acte d'engagement ;
- la décomposition du prix global et forfaitaire ;
- le mémoire technique
Il est rappelé aux candidats que même si la production des C.C.A.P. Et C.C.T.P. Signés n'est pas exigée, ces document constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ces documents.
4) Critères de jugement des offres
1) La valeur technique de l'offre (notée sur 50 points) :
La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat, selon les sous-critères suivants :
1.1. Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer la conduite et l'exécution du chantier : (20 points)
Moyens humains dédiés en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, qualification, expérience, organigramme) et les moyens matériels mis en oeuvre pour assurer la réalisation des travaux, la logistique du chantier, la gestion des études d'exécution, la coordination des sous-traitants, compte tenu des prestations décrites dans le cahier des charges.
1.2 Qualité de la méthodologie et du programme d'exécution proposés par l'entreprise (20 points)
Au vu des indications données par le candidat dans son mémoire technique pour mener à bien les travaux demandées, respecter les délais fixés et répondre aux différentes contraintes d'exécution des travaux préalablement identifiées.
1.3 Qualité des fournitures et matériels mis en oeuvre dans le cadre du marché (10 points), au vu des fiches techniques remises par le candidat.
2) Le prix (noté sur 35 points)
3) Le délai d'exécution des travaux (noté 10 points)
Ce critère sera apprécié au regard du délai indiqué par le candidat dans le planning prévisionnel d'exécution remis et des justifications apportées (décomposition du déroulement des travaux, justification du temps passé sur chaque phase...).
4) Developpement durable ( noté sur 5 points)
Ce critère sera analysé au vu des mesures prises par le candidat pour assurer la qualité, le respect de l'environnement sur le chantier et la réduction des nuisances sonores (démarche Sosed...).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Modalité de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
Du lundi au vendredi
De 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30
Ou
2) demande par télécopie (01.46.92.93.95)
Ou
3) demande par courrier,
Ou
4) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
l'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

Date limite d'obtention : 5 mai 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli unique cacheté (format papier+ clé USB ou Cd), contenant les documents demandés aux articles 7-1 et 7-2 ci-dessus. Le pli portera la mention suivante :
"Travaux de comblement de la fosse existante sur le parvis bas de l'hôtel de Ville"
Les offres devront être remises par tous moyens à l'adresse suivante :
mairie de puteaux
Service des marchés publics / bureau 1.45 - 1er étage
131 rue de la République
92800 PUTEAUX
du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30.
Impérativement avant la date et l'heure limites de remise des offres ou, si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être par tous moyens adaptés permettant de garantir une réception avant ces mêmes dates et heures limites.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que les plis CHRONOPOST n'ont pas valeur de recommandé. Il convient donc, pour ce mode d'acheminement, de déposer le pli au service susmentionné.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront rejetés

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Puteaux.
Correspondant : service des marchés publics, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, tél. : 01-46-92-92-53, télécopieur : 01-46-92-93-95.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 maçonnerie.
Maçonnerie.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 02 menuiseries bois.
Menuiseries bois.

C.P.V. - Objet principal : 45432114.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous