Centrale des marchés
Fournitures de bureau Le contrat a pour objet les fournitures de bureau url : http://www.pold.fr mel : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr cp : 92806 ville : Puteaux cedex adresse : Immeuble le Luminis 9...
PARIS OUEST LA DEFENSE 92806Puteaux cedex marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr
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Fournitures de bureau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4320097

Date de clôture estimée : 12/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/19)
069144-2019
BOAMP (10/02/19)
19-21439

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-21439
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
PARIS OUEST LA DEFENSE, Immeuble le Luminis 91 rue Jean Jaurès CS 30050, 92806, Puteaux Cedex, F, Courriel : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pold.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330764&orgAcronyme=d7g
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fournitures de bureau
Numéro de référence : 18107_08_FBUREAU
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30197000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le contrat a pour objet les fournitures de bureau
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 668 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de bureau
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures et petit matériel de bureau
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Modalités de passation et traitement des commandes ainsi que le reporting, évaluées sur la base du CRT / Pondération : 20
     2. Critère 3 : Modalités de livraison et SAV, évaluées sur la base du CRT / Pondération : 20
     3. Critère 4 : Développement durable, évalué sur la base du CRT / Pondération : 5
     4. Critère 5 : Qualité des produits évaluée sur la base des échantillons / Pondération : 10
Coût :
     1. Critère 1 : Valeur financière, évaluée sur le montant total du DQE / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du contrat est calculée sur sa durée totale, soit 48 mois.Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS).Le contrat, traité à prix unitaires, s'exécute par bons de commande. Il ne comporte pas de minimum ni de maximum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de bureau
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192111
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La contrat a pour objet la fourniture de tampons encreurs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Modalités de passation et traitement des commandes ainsi que le reporting, évaluées sur la base du CRT / Pondération : 15
     2. Critère 3 : Modalités de livraison et SAV, évaluées sur la base du CRT / Pondération : 15
     3. Critère 4 : Développement durable, évalué sur la base du CRT / Pondération : 5
Coût :
     1. Critère 1 : Valeur financière, évaluée sur le montant total du DQE / Pondération : 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 68 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du contrat est calculée sur sa durée totale, soit 48 mois.Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS).Le contrat, traité à prix unitaires, s'exécute par bons de commande. Il ne comporte pas de minimum ni de maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - DC1 (ou document équivalent) dûment complété)- DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :* copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,* chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : * effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,* liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf article 3.1 du RC AVANCE : Cf article 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf article 3.3 du RC
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 mars 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Chaque contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
composition du dce :Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ",- le cahier des clauses administratives particulières (Ccp) commun à tous les lots et ses 4 annexes :Annexe no1 : " Échelonnement du début d'exécution des prestations ", par entité ;Annexe no2 : " Adhésion des acheteurs ", par lot ;Annexe no3 : " Adresses des sites de livraison ", par membre du groupement de commande (8 onglets) et par lot ;Annexe no4 : " Rythme estimatif des commandes ", par lot ;- l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire, et son annexe relative aux " remises ", propre à chaque lot,- le RGPD guide du sous-traitant,- le détail quantitatif estimatif (Dqe), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot,- le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire, propre à chaque lot.modification du dce :l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 4 mars inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucuneréclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 26 février inclus.Présentation des plis :Le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte :- un dossier de candidature, commun pour l'ensemble des lots (le cas échéant),- un dossier d'offre par lot.Présentation des candidatures :Les dossiers de candidature doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 5.1 durèglement de consultation.Présentation des offres :Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.L'offre pour chaque lot comprend :- l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade), et son annexe relative aux " remises ",- le détail quantitatif estimatif (Dqe), intégralement complété sous format Excel et PDF,NB : le DQE contient des formules de calcul automatique. Néanmoins, il appartient à chaque soumissionnaire de vérifier l'ensemble des calculs et des totaux avant la remise de son offre.- le(s) tarif(s) et le(s) catalogue(s), sur support numérique (fichier .xls, .ods, etc),- les échantillons demandés (cf. Article 6.2 ci-dessous) s'agissant du lot no1 uniquement, - le cadre de réponse technique (Crt) permettant à l'acheteur d'évaluer les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7.2 ci-après, - un Rib.L'Offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de natureà appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer.Modalités de réponse :La remise de pli au format papier n'est pas autorisée.Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.4 du rc.Modalités de remise des échantillons :Les modalités sont mentionnées à l'article 6.2 du rc.Critères d'attribution :Pour chaque lot, les critères sont énoncés aux rubriques Ii.2.5 de la présente publicité et à l'article 7.2 du rc.Demande de renseignements complémentaires :Si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.Pièces à fournir par l'attributaire pressenti :Les pièces sont mentionnées à l'article 8 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2019

Complément de dossier : https://marches.maximilien.fr/

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