Avis de marché - Avis n° 24-41939 du 09/04/2024
Département(s) de publication : 13, 04, 05, 06, 83, 84
Annonce n° 24-41939
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79448723100019
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13299
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 04, 05, 06, 83, 84
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA 02/2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats-marchés
Adresse mail du contact : Pole_achats-marches.paca@urssaf.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 9491835289
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature ou DC1 - DC2 (déclaration du candidat) - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique). - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard du Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, interdisant l'attribution et la poursuite de l'exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie. - Pour le lot n°1 Service de traiteur : un agrément d'activité traiteur ou numéro d'identification sanitaire ou équivalent. - Pour le lot n°2 service de transport : Copie de l'inscription au registre préfectoral des transporteurs publics routiers de voyageurs ou agrément équivalent.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L'ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE 2024 DE L'URSSAF PACA
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de service relatives à l'organisation de l'Assemblée Générale annuelle 2024 de l'Urssaf PACA qui se tiendra la journée du jeudi 19 septembre 2024 de 09h30 à 16h30. Afin d'organiser cet événement l'Urssaf PACA souhaite recourir à plusieurs prestataires : - Lot n°1 : service de traiteur (accueil café et cocktail déjeunatoire) incluant le service et la fourniture du mobilier d'ameublement (mange-debout). - Lot n°2 : service de transport par autocar avec chauffeur pour le transport (aller-retour) du personnel des 8 sites de l'Urssaf PACA jusqu'au lieu de réception. Le présent lot est lui-même décomposé en plusieurs lots géographiques en fonction du département de départ et d'arrivée : Lot 02.1 : Marseille (sites Joliette - site Viton) Lot 02.2 : Alpes-Marseille (sites de Nice et Valbonne) Lot 02.3 : Site d'Avignon Lot 02.4 : Sites de la zone alpine (Gap et Digne-les-Bains) Lot 02.5 : Site de Toulon
Lieu principal d'exécution du marché : 380 Avenue Max Juvénal 13100 Aix-en-Provence
Valeur estimée (H.T.) : 114500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 Service de traiteur. La prestation comprend deux pauses repas (un accueil café et un cocktail déjeunatoire) incluant le service et la fourniture du mobilier d'ameublement (manges-debout). Le nombre de participants est estimé à 1100 convives. Ce nombre est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. L'Urssaf PACA s'engage à notifier au titulaire du marché, le nombre définitif de participants au minimum trente jours avant la date de l'événement. Le titulaire du lot n°1 Prestation de traiteur doit avoir une capacité technique et logistique de préparation et d'organisation pour une réception de 1100 convives. Le budget alloué à la prestation de traiteur par l'Urssaf PACA est de 100 euro(s) TTC par personne.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le Grand Théâtre de Provence, 380 Avenue Max Juvénal 13100 Aix-en-Provence
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Description du lot : Lot 2.1 Service de transport (Sites de Marseille). Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation de service de transport routier par autocars avec chauffeur pour le transport (aller-retour) du personnel des sites de Marseille jusqu'au lieu de réception. il est prévu deux trajets (aller-retour) en fonction du site de départ et d'arrivée. Important : pour chacun des sites (Marseille-Viton, Marseille-Joliette) les trajets sont directs (aller-retour). Il est attendu un départ et une arrivée pour chacun des sites, sans arrêt intermédiaire sur un deuxième site. En aucun cas, le titulaire ne pourra mutualiser les trajets. Tous les titulaires devront impérativement respecter les horaires suivants : Arrivée du personnel au Grand Théâtre de Provence : 9h30 Départ du personnel du Grand Théâtre de Provence : 16h30 Les titulaires devront organiser leur trajet en fonction de ces deux horaires.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bouches du Rhône
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Description du lot : Lot 2.2 Service de transport (Sites des Alpes-Maritimes). Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation de service de transport routier par autocars avec chauffeur pour le transport (aller-retour) du personnel des sites des Alpes-Maritimes jusqu'au lieu de réception. il est prévu deux trajets (aller-retour) en fonction du site de départ et d'arrivée. Important : pour chacun des sites (Nice, Valbonne) les trajets sont directs (aller-retour). Il est attendu un départ et une arrivée pour chacun des sites, sans arrêt intermédiaire sur un deuxième site. En aucun cas, le titulaire ne pourra mutualiser les trajets. Tous les titulaires devront impérativement respecter les horaires suivants : Arrivée du personnel au Grand Théâtre de Provence : 9h30 Départ du personnel du Grand Théâtre de Provence : 16h30. Les titulaires devront organiser leur trajet en fonction de ces deux horaires.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8000 euros
Lieu d'exécution du lot : Alpes-Maritimes-Bouches du Rhône
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Description du lot : Lot 2.3 Service de transport (Site d'Avignon) Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation de service de transport routier par autocars avec chauffeur pour le transport (aller-retour) du personnel du site d'Avignon jusqu'au lieu de réception. Tous les titulaires devront impérativement respecter les horaires suivants : Arrivée du personnel au Grand Théâtre de Provence : 9h30 Départ du personnel du Grand Théâtre de Provence : 16h30. Les titulaires devront organiser leur trajet en fonction de ces deux horaires.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2000 euros
Lieu d'exécution du lot : Vaucluse-Bouches du Rhône
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Description du lot : Lot 2.4 Service de transport (Site de la zone alpine Gap et Digne). Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation de service de transport routier par autocars avec chauffeur pour le transport (aller-retour) du personnel des sites de la zone alpine (Gap et Digne) jusqu'au lieu de réception. il est prévu deux trajets (aller-retour) en fonction du site de départ et d'arrivée. Important : pour chacun des sites les trajets sont directs (aller-retour). Il est attendu un départ et une arrivée pour chacun des sites, sans arrêt intermédiaire sur un deuxième site. En aucun cas, le titulaire ne pourra mutualiser les trajets. Tous les titulaires devront impérativement respecter les horaires suivants : Arrivée du personnel au Grand Théâtre de Provence : 9h30 Départ du personnel du Grand Théâtre de Provence : 16h30. Les titulaires devront organiser leur trajet en fonction de ces deux horaires.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1000 euros
Lieu d'exécution du lot : Alpes de Haute-Provence- Hautes Alpes-Bouches du Rhône
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Description du lot : Lot 2.5 Service de transport (Site de Toulon). Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation de service de transport routier par autocars avec chauffeur pour le transport (aller-retour) du personnel du site de Toulon jusqu'au lieu de réception. Tous les titulaires devront impérativement respecter les horaires suivants : Arrivée du personnel au Grand Théâtre de Provence : 9h30 Départ du personnel du Grand Théâtre de Provence : 16h30. Les titulaires devront organiser leur trajet en fonction de ces deux horaires.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3500 euros
Lieu d'exécution du lot : Var-Bouches du Rhône
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Lieu prévu pour l'événement :Le Grand Théâtre de Provence, 380 Avenue Max Juvénal 13100 Aix-en-Provence. Le présent marché est un marché ordinaire. La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et des articles L 2123-1 3°, R 2123-3° et R 2123-4 à 7 du code de la commande publique. Chaque lot constituera un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Chaque lot sera attribué à un seul titulaire. Le présent marché contient des conditions d'exécution et spécifications techniques à caractère environnemental. Le délai de validité des propositions est fixé à cent vingt jours (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Les critères d'attribution des offres sont définis à l'article 12 du Règlement de la consultation. Un classement des offres sera établi sur la base de ces critères. L'Urssaf PACA se réserve la possibilité de négocier avec au maximum trois candidat ayant présenté les meilleures offres après classement. Les deux soumissionnaires arrivés en tête du classement (le cas échant après négociation) seront invités à participer à une phase de dégustation. La remise de ces échantillons est obligatoire. Les soumissionnaires devront prévoir un assortiment de 6 pièces salées et de 3 sucrées pour les 5 membres du jury en accord avec leur proposition pour le présent marché. Cet assortiment sera accompagné d'une fiche informative indiquant la composition de chacun des mets. Les deux soumissionnaires retenus seront jugés sur la base des critères additionnels suivants : - Goût et qualité des pièces salées notés sur 10 points - Goût et qualité des pièces sucrées notés sur 10 points - Dressage et esthétique notés sur 10 points - Originalité des pièces, audace des propositions et utilisation des produits de saison notées sur 10 points Les notes obtenues viendront s'ajouter aux notes obtenues lors du premier classement. Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché ; Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Le Tribunal compétent est le suivant : Tribunal Judiciaire de Marseille 6 Rue Joseph Autran 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Des renseignements peuvent être obtenus à cette adresse concernant l'introduction des recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024
