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Vérifications règlementaires des équipements sportifs et formation du personnel lors de ces contrôles Identification de l'organisme qui passe le marché : Mairie de Puteaux Service marchés publics 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage ...
Ville de Puteaux 92800Puteaux
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Vérifications règlementaires des équipements sportifs et formation du personnel lors de ces contrôles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1703052

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Mairie de Puteaux
Service marchés publics
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30


Objet du marché : Prestation de vérifications règlementaires des équipements sportifs de la Ville de Puteaux et de formation du personnel lors de ces contrôles

Le titulaire doit assurer les prestations suivantes :
- Contrôles et essais de résistance et de stabilité par type d'équipement ;
- Examens visuels approfondis des points de contrôle ;
- Apposition d'une étiquette de passage après chaque vérification ;
- Rédaction de compte-rendu de vérification ;
- Contre visite et contrôle après remplacement d'un équipement ;
- Formation pratique du personnel lors des examens visuels.
Durée du marché : Le marché fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire.
Le marché est conclu pour une durée débutant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans et ce de la manière suivante :
- Première reconduction : du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ;
- Deuxième reconduction : du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;
La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec AR) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci deux(2) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des offres est de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
Documents relatifs à la candidature
1. Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
2. Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2)
4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
5. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2)
6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
7. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
8. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2)
9. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour le cas où le candidat a justifié de ses obligations sociales et fiscales par une déclaration sur l'honneur, il dispose d'un délai de huit (8) jours à compter du jour ou le pouvoir adjudicateur lui en fait la demande, pour présenter les certificats attestant sa déclaration. En l'absence de présentation des documents dans ce délai, le candidat ne pourra être retenu. La même demande sera alors faite au candidat dont l'offre aura été classée deuxième.
Documents relatifs à l'offre
1/ L'acte d'engagement
2/ La décomposition du prix global et forfaitaire
3/ Un relevé d'identité bancaire (RIB)
4/ Le mémoire technique
Critères de sélection : Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
- la liste des fournitures livrées / services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après :
-Valeur technique : coefficient 60
- Prix : coefficient 40
Le nombre total de points attribué à chaque candidat sera déterminé selon la méthodologie décrite ci-après.
Critère n°1 : Valeur technique (coefficient 60)
Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère sera noté sur 60 points répartis de la façon suivante :
- Sous critère 1 : Méthodologie de réalisation des prestations de vérifications réglementaires : détails approfondis concernant les mesures préventives (de vérification), les mesures correctives préconisées pour les équipements jugés non conformes, l'assistance technique (sur site ou à distance) fournie concernant la remise en conformité, le suivi et l'entretien après contrôle, notée sur 20 points ;
- Sous critère 2 : Moyens humains et matériels mis en place dans le cadre du marché : Equipe minimale dédiée au marché de la Ville (niveau de qualification, CV, organisation de l'équipe pour les prestations, etc.) et moyens matériels (délais d'intervention, matériels techniques et informatiques, etc.), notés sur 15 points ;
- Sous-critère 3 : Qualité (présentation, contenu, lisibilité, délai de remise, etc.) du modèle de compte-rendu transmis suite à chaque vérification d'un équipement sportif, notée sur 15 points ;
- Sous critère 4 : Méthodologie de réalisation de la formation professionnelle à l'entretien courant des équipements délivrée au personnel lors des contrôles (personnel dédié à la formation, durée, outils à disposition, etc.), notée sur 10 points ;
Critère n°2 : Le prix (coefficient 40)
La note pour le critère du prix sera notée sur 40 points et sera déterminée au regard de décomposition du prix global et forfaitaire
Date limite :
Date limite de réception des offres : 30/10/15 à 17h00

Renseignements divers : Modalité de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué :
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : // www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'unité monétaire est l'euro(s)uro.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise, Téléphone : 0130173400, Télécopieur : 0130173459, Courriel : [email protected], adresse internet : www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Négociations
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment les prix proposés par le candidat.
La négociation se déroulera par fax ou par mail, cependant, si le pouvoir adjudicateur l'estime nécessaire, les candidats pourront être auditionnés.
Les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par fax, courrier en recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 7 du présent règlement de consultation).
Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_fSm36SM1Ra
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 30 septembre 2015
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