Centrale des marchés
Travaux pour l'installation d'une couverture thermique sur le bassin extérieur de la piscine olympique de la Ville de Puteaux Travaux pour l'installation d'une couverture thermique sur le bassin extérieur de la piscine olympique de la Ville de Puteaux contact : Service des marchés publics correspondant : Mme Colson C...
Ville de Puteaux 92800Puteaux marchespublics@mairie-puteaux.fr 01 46 92 93 95
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Travaux pour l'installation d'une couverture thermique sur le bassin extérieur de la piscine olympique de la Ville de Puteaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2281750

Date de clôture estimée : 22/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/08/16)
BOAMP (17/08/16)
16-122010
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 16-122010
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Puteaux.
 Correspondant : Mme Colson Christelle, assistante, 131, rue de la République 92800 Puteaux, tél. : 01-46-92-96-72, télécopieur : 01-46-92-93-95, courriel : marchespublics@mairie-puteaux.fr adresse internet : http://mairie-puteaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux pour l'installation d'une couverture thermique sur le bassin extérieur de la piscine olympique de la Ville de Puteaux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45260000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles 27 et 77 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché de travaux a pour objectif la réalisation de la couverture thermique du bassin olympique extérieur de la piscine.
la description du présent marché et les spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
La présente consultation comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle (cf. Article 3.3 du Cctp).
La tranche ferme porte sur la réalisation d'une couverture thermique du bassin olympique dans le cadre de l'installation de transats mobiles.
La tranche conditionnelle porte sur la réalisation d'une couverture thermique du bassin circulaire.
l'affermissement de la tranche conditionnelle est subordonné à une décision du pouvoir adjudicateur qui sera notifiée au titulaire par courrier recommandé.
dans le cas où la tranche conditionnelle n'est pas affermie, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente ou de dédit
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée du marché :
Le marché débute à la notification du marché et se termine à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
délais :
Tranche ferme :
Le délai global d'exécution ne devra pas excéder 5 mois, période de préparation comprise.
période de préparation : 2 mois
travaux : 3 mois
tranche optionnelle :
Le délai global d'exécution, est de 3 semaines maximum, la période de préparation est incluse dans la tranche ferme.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : avance
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Conformément à l'article 113 du décret relatif aux marchés publics, le versement de cette avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville.
Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, chaque membre devra obligatoirement joindre l'ensemble des documents demandés à l'article ci-dessus.
pour le cas où le candidat a justifié de ses obligations sociales et fiscales par une déclaration sur l'honneur, il dispose d'un délai de six (6) jours à compter du jour ou le pouvoir adjudicateur lui en fait la demande, pour présenter les certificats attestant sa déclaration. En l'absence de présentation des documents dans ce délai, le candidat ne pourra être retenu. La même demande sera alors faite au candidat dont l'offre aura été classée deuxième.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution.
- garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Situation juridique - références requises : 1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents à présenter au titre de l'offre :A - l'acte d'engagement (et ses annexes) B - le mémoire technique :- les moyens mis en œuvre par l'entreprise pour assurer les travaux - la méthodologie et le programme d'exécution envisagés par l'entreprise - l'esthétisme du projet et la qualité des matériaux envisagés par l'entreprise C. Le planning prévisionnel alloué aux travaux D. Le certificat de visitee. Un relevé d'identité bancaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA16-41.

Renseignements complémentaires : lots :
Le présent marché n'est pas alloti en raison de son objet. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier par mail ou par télécopieur avec les trois premiers candidats déterminés à l'issue d'une première analyse des offres.
la négociation pourra porter sur le critère de la valeur technique et/ou le critère financier et/ou le critère délais.
visite :
La visite est obligatoire.
afin de prendre connaissance de l'étendue des travaux, une visite du site est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre.
Les candidats devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par mail au service bâtiment (M. RICHEUX Guillaume, Tél : 01.46.92.92.08 ou 01.46.92.92.86. Gricheux@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures).
Elles auront lieu au plus tard dix (10) jours avant la datelimite pour la remise des offres.
jugement des offres : Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés comme précisé ci-après :
1) La valeur technique de l'offre (notée sur 60 points) : La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat, selon les sous-critères suivants :
1.1. - Les moyens mis en œuvre par l'entreprise pour assurer les travaux à savoir (10 points) :
Les moyens humains dédiés en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, CV, qualifications, organigramme) et les moyens matériels mis en œuvre pour assurer la réalisation des travaux.
1.2. - La méthodologie et le programme d'exécution envisagés par l'entreprise à savoir (10 points) :
La méthodologie suivie pour mener à bien les travaux demandés, le programme et les procédés d'exécution envisagés pour respecter les délais fixés, l'identification des contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées. Ainsi que les modalités de maintenance préventive proposées.
1.3. - l'esthétisme du projet et la qualité des matériaux envisagés par l'entreprise à savoir (40 points) :
L'Entreprise fournira les éléments (à minima des photos ou esquisses) permettant de juger du design, de l'esthétisme, de l'habillage et des dimensions des transats et de la couleur des lames envisagée, ainsi que les matériaux envisagés.
2) Le prix (noté sur 30 points) : Ce critère sera noté en tenant compte des montants renseignés dans la décomposition du prix global et forfaitaire et de l'acte d'engagement.
3) Le délai d'exécution des travaux (noté sur 10 points) : Ce critère sera apprécié au regard du délai indiqué par le candidat dans le planning prévisionnel d'exécution remis et des justifications apportées.
le délai proposé par le candidat devra être cohérent avec les moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliserles prestations demandées et les éléments du cahier des charges.
la note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes obtenues pour chacun des critères et sous-critères, selon les pondérations précisées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Modalité de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la
société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué :
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
du lundi au vendredi
de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30
ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre
par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des
offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la
consultation du marché.
Date limite d'obtention : 22 septembre 2016, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 août 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Puteaux.
 Correspondant : Mme Colson Christelle,  131 rue de la république Service marché public,  92800 Puteaux, , tél. : 01-46-92-96-72, , télécopieur : 01-46-92-93-95,  adresse internet : http://achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Puteaux.
 Correspondant : Mme Colson Christelle,  131 rue de la république,  92800 Puteaux, , tél. : 01-46-92-96-72, , télécopieur : 01-46-92-93-95,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mD56mPHuiS.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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