Centrale des marchés
Travaux d'exploitation-maintenance, grosses réparations et (re)construction des installations d'EP et de SLT situées sur le territoire de la Commune de Puteaux (Ville et OPH) Travaux d'exploitation-maintenance, grosses réparations et (re)construction des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore situées sur le territoire de la Commune de P...
Ville de Puteaux 92800Puteaux marchespublics@mairie-puteaux.fr 01 46 92 93 95
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Travaux d'exploitation-maintenance, grosses réparations et (re)construction des installations d'EP et de SLT situées sur le territoire de la Commune de Puteaux (Ville et OPH)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4240247

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/01/19)
013429-2019
BOAMP (10/01/19)
19-2946

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-2946
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Puteaux, 131, rue de la République, Point(s) de contact : Service marchés publics, 92800, Puteaux, F, Téléphone : (+33) 1 46 92 96 72, Courriel : marchespublics@mairie-puteaux.fr, Fax : (+33) 1 46 92 93 95, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://puteaux.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Office Public de l''Habitat, 7 rue Chantecoq, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 92800, Puteaux, F, Téléphone : (+33) 1 46 92 96 72, Courriel : marchespublics@mairie-puteaux.fr, Fax : (+33) 1 46 92 93 95, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://puteaux.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'exploitation-maintenance, grosses réparations et (re)construction des installations d'EP et de SLT situées sur le territoire de la Commune de Puteaux (Ville et OPH)
Numéro de référence : PF18-20
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34993000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux d'exploitation-maintenance, grosses réparations et (re)construction des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore situées sur le territoire de la Commune de Puteaux (Ville et OPH)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Travaux d'exploitation-maintenance, grosses réparations et (re)construction des installations d'EP et de SLT situées sur le territoire de la Commune de Puteaux (Ville et OPH)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux et prestations relatifs aux installations d'éclairage public
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34993000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux et prestations relatifs aux installations d'éclairage public
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens humains et matériels dédiés au projet / Pondération : 10
     2. Organisation générale et méthodes / Pondération : 20
     3. Dossier type de travaux / Pondération : 25
     4. Propositions d'améliorations techniques et qualitative du patrimoine / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux et prestations relatifs aux installations de signalisation lumineuse tricolore
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34996100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316212
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux et prestations relatifs aux installations de signalisation lumineuse tricolore
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens humains et matériels dédiés au projet / Pondération : 10
     2. Organisation générale et méthodes / Pondération : 20
     3. Dossier type de travaux / Pondération : 25
     4. Propositions d'améliorations techniques et qualitative du patrimoine / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 202-458186
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : PF18-20
Lot nº : 1
Intitulé : Lot no 1 - Travaux et prestations relatifs aux installations d'éclairage public
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DERICHEBOURG ENERGIE, CS60014 - 35 rue de Valenton, 94046, CRETEIL, F, Code NUTS : FR107
Le titulaire est une PME : non
SATELEC - Agence, 85 Rue des Hautes Pâtures CS 10063, 92737, NANTERRE, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 500 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : PF18-20
Lot nº : 2
Intitulé : Lot 2 : Travaux et prestations relatifs aux installations de signalisation lumineuse tricolore
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DERICHEBOURG ENERGIE, 35 RUE VALENTON, 94046, CRETEIL, F, Code NUTS : FR107
Le titulaire est une PME : non
SATELEC, 85 Rue des Hautes Pâtures CS 10063, 92737, NANTERRE, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 500 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Compte tenu du nombre incertain de commandes passées par le service des Espaces publics et de l'oph, les prestations sont rémunérées, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, par l'application des prix unitaires fixés aux Bordereaux des Prix Unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et seront déclenchées par l'émission de bons de commandes. Chaque lot est un accord-cadre conclu selon les seuils suivants :- lot no 1 - travaux et prestations relatifs aux installations d'éclairage public- montant minimum : 250 000 euro(s) HT- montant maximum : 5 500 000 euro(s) HT- lot no 2 - travaux et prestations relatifs aux installations de signalisation lumineuse tricolore- montant minimum : 150 000 euro(s) HT- montant maximum : 500 000 euro(s) HtLes montants minimum et maximum annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction. A titreindicatif et non contractuel, la répartition approximative des prestations entre la Ville et l'oph de Puteaux est la suivante :- lot no 1 - travaux et prestations relatifs aux installations d'éclairage public- ville 91% (minimum 230 000 euro(s) (H.T.) / maximum : 5 000 000 euro(s) ht)- oph 9% (minimum: 20 000 euro(s) (H.T.) / maximum: 500 000 euro(s) Ht)- total 100% (minimum : 250 000 euro(s) (H.T.) / maximum : 5 500 000 euro(s) Ht)- lot no 2 - travaux et prestations relatifs aux installations de signalisation lumineuse tricolore- ville 90% (minimum 150 000 euro(s) (H.T.) / maximum : 450 000 euro(s) ht)- oph 10% (sans montant minimum annuel / maximum: 50 000 euro(s) Ht)- total 100% (minimum : 150 000 euro(s) (H.T.) / maximum : 500 000 euro(s) Ht)Durée du marché: Chaque lot est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2019 ou à compter de sa date de la notification si celle-ci est postérieure.chaque lot pourra être reconduit par période d'une année(12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans.conformément à l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2019
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