1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien et de réhabilitation courante des bâtiments
Description: Le marché est un contrat de travaux, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de travaux (C.C.A.G.-Travaux) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Identifiant de la procédure: 308eb501-57c2-42d2-8088-83e46ed55820
Avis précédent: 9c6b8144-302a-4467-97fd-92ca04a2bfe5-01
Identifiant interne: PF242800
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 225 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : menuiserie
Description: MONTANT et ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du volume incertain de travaux demandé au cours de l'année, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 600 000,00 euros H.T. Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 450 000,00 euros H.T. C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 150 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le maître d'ouvrage pourrait commander : - 330 000,00 euros H.T. de prestations par an pour la Commune, - 50 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne: PF242801
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 - Prix
Description: Ce critère sera apprécié en tenant compte des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires. Ces prix seront analysés sur la base d'un détail quantitatif estimatif masqué élaboré par le maître d'ouvrage.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - Valeur technique de l'offre
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des sous-critères suivants : - Méthodologie suivie par le candidat pour l'exécution des travaux et outil de suivi des chantiers proposé par le candidat (notée sur 10 points) - Mesures prises pour assurer la protection et l'accès des usagers des bâtiments communaux et du C.C.A.S. (notées sur 5 points) - Les moyens matériels mis en place pour l'exécution des travaux (notée sur 5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Moyens humains dédiés à l'exécution des travaux
Description: Ce critère sera apprécié d'après la note décrivant l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel (encadrants et ouvriers) assigné à l'exécution du marché public et complétée par l'organigramme reprenant le personnel présenté. Il comprend les deux sous-critères suivants : - L'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché public (notée sur 10 points) - Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public (notées sur 10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : stores, volets roulants et rideaux
Description: MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du volume incertain de travaux demandé au cours de l'année, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 500 000,00 euros H.T. Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 375 000,00 euros H.T. C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 125 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le maître d'ouvrage pourrait commander : - 220 000,00 euros H.T. de prestations par an pour la Commune, - 40 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne: PF242802
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 - Prix
Description: Ce critère sera apprécié en tenant compte des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires. Ces prix seront analysés sur la base d'un détail quantitatif estimatif masqué élaboré par le maître d'ouvrage.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - Valeur technique de l'offre
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des sous-critères suivants : - Méthodologie suivie par le candidat pour l'exécution des travaux et outil de suivi des chantiers proposé par le candidat (notée sur 10 points) - Mesures prises pour assurer la protection et l'accès des usagers des bâtiments communaux et du C.C.A.S. (notées sur 5 points) - Les moyens matériels mis en place pour l'exécution des travaux (notée sur 5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Moyens humains dédiés à l'exécution des travaux
Description: Ce critère sera apprécié d'après la note décrivant l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel (encadrants et ouvriers) assigné à l'exécution du marché public et complétée par l'organigramme reprenant le personnel présenté. Il comprend les deux sous-critères suivants : - L'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché public (notée sur 10 points) - Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public (notées sur 10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : films solaires et de protection
Description: MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du volume incertain de travaux demandé au cours de l'année, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 100 000,00 euros H.T. Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 75 000,00 euros H.T. C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 25 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le maître d'ouvrage pourrait commander : - 45 000,00 euros H.T. de prestations par an pour la Commune, - 10 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne: PF242803
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 - Prix
Description: Ce critère sera apprécié en tenant compte des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires. Ces prix seront analysés sur la base d'un détail quantitatif estimatif masqué élaboré par le maître d'ouvrage.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - Valeur technique de l'offre
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des sous-critères suivants : - Méthodologie suivie par le candidat pour l'exécution des travaux et outil de suivi des chantiers proposé par le candidat (notée sur 10 points) - Mesures prises pour assurer la protection et l'accès des usagers des bâtiments communaux et du C.C.A.S. (notées sur 5 points) - Les moyens matériels mis en place pour l'exécution des travaux (notée sur 5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Moyens humains dédiés à l'exécution des travaux
Description: Ce critère sera apprécié d'après la note décrivant l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel (encadrants et ouvriers) assigné à l'exécution du marché public et complétée par l'organigramme reprenant le personnel présenté. Il comprend les deux sous-critères suivants : - L'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché public (notée sur 10 points) - Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public (notées sur 10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : plomberie, CVC et climatisation
Description: MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du volume incertain de travaux demandé au cours de l'année, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants: - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 800 000,00 euros H.T. Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 600 000,00 euros H.T. C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 200 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le maître d'ouvrage pourrait commander : - 465 000,00 euros H.T. de prestations par an pour la Commune, - 65 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne: PF242804
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 530 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 - Prix
Description: Ce critère sera apprécié en tenant compte des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires. Ces prix seront analysés sur la base d'un détail quantitatif estimatif masqué élaboré par le maître d'ouvrage.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - Valeur technique de l'offre
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des sous-critères suivants : - Méthodologie suivie par le candidat pour l'exécution des travaux et outil de suivi des chantiers proposé par le candidat (notée sur 10 points) - Mesures prises pour assurer la protection et l'accès des usagers des bâtiments communaux et du C.C.A.S. (notées sur 5 points) - Les moyens matériels mis en place pour l'exécution des travaux (notée sur 5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Moyens humains dédiés à l'exécution des travaux
Description: Ce critère sera apprécié d'après la note décrivant l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel (encadrants et ouvriers) assigné à l'exécution du marché public et complétée par l'organigramme reprenant le personnel présenté. Il comprend les deux sous-critères suivants : - L'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché public (notée sur 10 points) - Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public (notées sur 10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 7 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER DE MENUISERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: PF242801
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF242801
Titre: Travaux d'entretien et de réhabilitation courante des bâtiments
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONCEPTION REALISATION DE MENUISERIE - CRM
Offre:
Identifiant de l’offre: PF242802
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF242802
Titre: Travaux d'entretien et de réhabilitation courante des bâtiments
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EGR
Offre:
Identifiant de l’offre: PF242804
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF242804
Titre: Travaux d'entretien et de réhabilitation courante des bâtiments
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146929253
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 26920049900011
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146929253
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATELIER DE MENUISERIE
Numéro d’enregistrement: 88931023100010
Adresse postale: 41 rue de Calais
Ville: ARGENTEUIL
Code postal: 95100
Pays: France
Téléphone: +33 130768092
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CONCEPTION REALISATION DE MENUISERIE - CRM
Numéro d’enregistrement: 39914593700021
Adresse postale: 20 rue de la Régale
Ville: COURTRY
Code postal: 77181
Pays: France
Téléphone: +33 164219070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EGR
Numéro d’enregistrement: 34924704900027
Adresse postale: 19 rue du Commandant Brasseur
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Pays: France
Téléphone: +33 148798539
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c229d72-9999-4ea5-88a7-24a925cd81f6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 14:50:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 614404-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
