1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien et de réhabilitation courante des bâtiments
Description: Le marché est un contrat de travaux, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de travaux (C.C.A.G.-Travaux) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Identifiant de la procédure: 308eb501-57c2-42d2-8088-83e46ed55820
Identifiant interne: PF242800
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 225 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : menuiserie
Description: MONTANT et ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du volume incertain de travaux demandé au cours de l'année, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 600 000,00 euros H.T. Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 450 000,00 euros H.T. C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 150 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le maître d'ouvrage pourrait commander : - 330 000,00 euros H.T. de prestations par an pour la Commune, - 50 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne: PF242801
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 - Prix
Description: Ce critère sera apprécié en tenant compte des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires. Ces prix seront analysés sur la base d'un détail quantitatif estimatif masqué élaboré par le maître d'ouvrage.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - Valeur technique de l'offre
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des sous-critères suivants : - Méthodologie suivie par le candidat pour l'exécution des travaux et outil de suivi des chantiers proposé par le candidat (notée sur 10 points) - Mesures prises pour assurer la protection et l'accès des usagers des bâtiments communaux et du C.C.A.S. (notées sur 5 points) - Les moyens matériels mis en place pour l'exécution des travaux (notée sur 5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Moyens humains dédiés à l'exécution des travaux
Description: Ce critère sera apprécié d'après la note décrivant l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel (encadrants et ouvriers) assigné à l'exécution du marché public et complétée par l'organigramme reprenant le personnel présenté. Il comprend les deux sous-critères suivants : - L'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché public (notée sur 10 points) - Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public (notées sur 10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : stores, volets roulants et rideaux
Description: MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du volume incertain de travaux demandé au cours de l'année, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 500 000,00 euros H.T. Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 375 000,00 euros H.T. C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 125 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le maître d'ouvrage pourrait commander : - 220 000,00 euros H.T. de prestations par an pour la Commune, - 40 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne: PF242802
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 - Prix
Description: Ce critère sera apprécié en tenant compte des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires. Ces prix seront analysés sur la base d'un détail quantitatif estimatif masqué élaboré par le maître d'ouvrage.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - Valeur technique de l'offre
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des sous-critères suivants : - Méthodologie suivie par le candidat pour l'exécution des travaux et outil de suivi des chantiers proposé par le candidat (notée sur 10 points) - Mesures prises pour assurer la protection et l'accès des usagers des bâtiments communaux et du C.C.A.S. (notées sur 5 points) - Les moyens matériels mis en place pour l'exécution des travaux (notée sur 5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Moyens humains dédiés à l'exécution des travaux
Description: Ce critère sera apprécié d'après la note décrivant l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel (encadrants et ouvriers) assigné à l'exécution du marché public et complétée par l'organigramme reprenant le personnel présenté. Il comprend les deux sous-critères suivants : - L'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché public (notée sur 10 points) - Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public (notées sur 10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : films solaires et de protection
Description: MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du volume incertain de travaux demandé au cours de l'année, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 100 000,00 euros H.T. Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 75 000,00 euros H.T. C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 25 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le maître d'ouvrage pourrait commander : - 45 000,00 euros H.T. de prestations par an pour la Commune, - 10 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne: PF242803
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 - Prix
Description: Ce critère sera apprécié en tenant compte des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires. Ces prix seront analysés sur la base d'un détail quantitatif estimatif masqué élaboré par le maître d'ouvrage.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - Valeur technique de l'offre
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des sous-critères suivants : - Méthodologie suivie par le candidat pour l'exécution des travaux et outil de suivi des chantiers proposé par le candidat (notée sur 10 points) - Mesures prises pour assurer la protection et l'accès des usagers des bâtiments communaux et du C.C.A.S. (notées sur 5 points) - Les moyens matériels mis en place pour l'exécution des travaux (notée sur 5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Moyens humains dédiés à l'exécution des travaux
Description: Ce critère sera apprécié d'après la note décrivant l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel (encadrants et ouvriers) assigné à l'exécution du marché public et complétée par l'organigramme reprenant le personnel présenté. Il comprend les deux sous-critères suivants : - L'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché public (notée sur 10 points) - Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public (notées sur 10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : plomberie, CVC et climatisation
Description: MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du volume incertain de travaux demandé au cours de l'année, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants: - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 800 000,00 euros H.T. Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 600 000,00 euros H.T. C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 200 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le maître d'ouvrage pourrait commander : - 465 000,00 euros H.T. de prestations par an pour la Commune, - 65 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne: PF242804
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 530 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 - Prix
Description: Ce critère sera apprécié en tenant compte des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires. Ces prix seront analysés sur la base d'un détail quantitatif estimatif masqué élaboré par le maître d'ouvrage.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - Valeur technique de l'offre
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des sous-critères suivants : - Méthodologie suivie par le candidat pour l'exécution des travaux et outil de suivi des chantiers proposé par le candidat (notée sur 10 points) - Mesures prises pour assurer la protection et l'accès des usagers des bâtiments communaux et du C.C.A.S. (notées sur 5 points) - Les moyens matériels mis en place pour l'exécution des travaux (notée sur 5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Moyens humains dédiés à l'exécution des travaux
Description: Ce critère sera apprécié d'après la note décrivant l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel (encadrants et ouvriers) assigné à l'exécution du marché public et complétée par l'organigramme reprenant le personnel présenté. Il comprend les deux sous-critères suivants : - L'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché public (notée sur 10 points) - Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public (notées sur 10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146929253
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 26920049900011
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146929253
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c6b8144-302a-4467-97fd-92ca04a2bfe5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 17:10:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 380457-2024
Numéro de publication au JO S: 124/2024
Date de publication: 27/06/2024
